art. 152 al. 3 OJ
744 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 8/15
Comme norme- I 711/0309.11.2004Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
- U 132/0427.10.2004Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Adéquation
- I 685/0320.10.2004assurance-invalidité · Droit à la rente · Incapacité de travail
- U 66/0414.10.2004Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Fardeau de la preuve
- U 193/0308.10.2004Droit à l'indemnité journalière de l'assurance-accidents · Lien de causalité · Valeur probante des expertises médicales
- U 64/0408.10.2004Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
- I 631/0405.10.2004Révision · Assistance d'un avocat d'office · indemnité de dépens
- B 117/0330.09.2004Prévoyance professionnelle · Invalidité · Prescription
- I 49/0429.09.2004Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
- I 392/0422.09.2004Invalidité · Droit à la rente · Méthode de comparaison des revenus
- I 536/0320.09.2004Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Révision de la rente
- U 216/0320.09.2004Causalité naturelle · Causalité adéquate · Causalité de l'accident
- I 256/0413.09.2004Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Valeur probante des expertises médicales
- I 84/0413.09.2004Nouvelle demande · Droit à la rente · Méthode de comparaison des revenus
- I 581/0309.09.2004Survenance de l'invalidité · Rente ordinaire et extraordinaire d'invalidité · Preuve médicale
- I 40/0307.09.2004Recours de droit administratif · Motifs de récusation · Qualité de partie
- B 70/0301.09.2004Effet contraignant des constatations de l'AI · Assistance d'un avocat d'office · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle
- I 784/0331.08.2004Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Méthode spécifique
- C 25/0430.08.2004Indemnité en cas d'insolvabilité · Personnes assimilées à l'employeur · indemnité en cas d'insolvabilité
- I 189/0411.08.2004Rente d'invalidité · Capacité de travail · Degré d'invalidité
- U 116/0409.08.2004Lien de causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Assurance-accidents
- I 111/0406.08.2004assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
- K 1/0406.08.2004Compensation de créances contre les créances de primes · Prescription des prétentions · Frais de rappel
- U 259/0306.08.2004Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Assurance-accidents
- U 337/0330.07.2004Évaluation du degré d'invalidité en assurance-accidents · Abattement inhabituel sur le salaire selon les statistiques · luxation de l'épaule gauche
- I 155/0426.07.2004Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · comparaison des revenus
- I 200/0326.07.2004Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Méthode mixte
- U 55/0326.07.2004Lien de causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- I 801/0320.07.2004Invalidité · Incapacité de gain · comparaison des revenus
- I 104/0408.07.2004Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail
- H 162/0302.07.2004Recours de droit administratif · Procuration · Responsabilité de l'employeur selon le droit AVS
- K 142/0324.06.2004Transsexualisme · Assurance-maladie · Exigence de l'économicité
- I 763/0322.06.2004Révision de la rente · Nouvelle demande après refus d'une demande de prestations · comparaison des revenus
- C 210/0316.06.2004Indemnité de chômage pour personnes assimilées à l'employeur
- B 111/0214.06.2004Prévoyance professionnelle · Autorité de la chose jugée · Atteinte à la santé psychique
- U 189/0308.06.2004Indemnité de transition · Rente d'invalidité · Suva
- I 364/0126.05.2004Reconversion professionnelle · Seuil de la quotité · activité adaptée exigible
- I 749/0326.05.2004Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Déduction sur le revenu d'invalide
- I 742/0318.05.2004Déduction sur les salaires tabulaires
- I 112/0411.05.2004Valeur probante d'un rapport médical · Exigibilité de la mise à profit de la capacité résiduelle de travail · revenu d'invalide
- I 48/0403.05.2004Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Valeur probante des expertises médicales
- I 626/0330.04.2004Incapacité de travail · Incapacité de gain · Invalidité
- U 72/0328.04.2004Déduction sur le salaire de référence · accident du 25 juillet 1995 · Suva
- I 149/0321.04.2004Méthode de comparaison des revenus · Déduction sur le salaire de référence · Valeur probante des expertises médicales
- I 86/0321.04.2004Invalidité · comparaison des revenus · Trouble somatoforme douloureux
- I 42/0415.04.2004assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
- P 6/0305.04.2004Deuxième échange d'écritures · Répartition du loyer · Rente complémentaire du conjoint
- I 622/0330.03.2004assurance-invalidité · Révision de la rente · Évaluation du taux d'invalidité
- I 560/0325.03.2004Période de cotisation minimale · Correction du compte individuel · Convention de salaire net
- I 657/0323.03.2004Début de la rente en cas de maladie de longue durée · Force probante des rapports médicaux · Fardeau de la preuve et degré de preuve de la vraisemblance prépondérante