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art. 153 OJ

1 528 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 823 y compris alinéas et lettres · Page 25/31

Comme norme
  1. 2P.311/200105.04.2002Recours de droit administratif · Valeur locative · Égalité de traitement
  2. 2A.509/200103.04.2002canton de Zurich · Tribunal de district de Zurich · police des étrangers du canton de Zurich
  3. 2P.270/200126.03.2002Autonomie communale · Liberté économique · Égalité de traitement des concurrents
  4. 2A.137/200225.03.2002Admission provisoire · Regroupement familial · Non-refoulement
  5. 2A.255/200122.03.2002Entreprise répondant aux besoins des voyageurs · Travail dominical · Recours de droit administratif
  6. 2P.42/200218.03.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Nullité des décisions
  7. 2A.486/200115.03.2002Entraide administrative · Principe de la spécialité · Principe de la longue main
  8. 2A.534/200115.03.2002Entraide administrative · Principe de la spécialité · Principe de la longue main
  9. 2P.319/200115.03.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  10. 2A.413/200113.03.2002Excédent de liquidation · Liquidation partielle · Rachat d'actions
  11. 2A.380/200112.03.2002Sûretés pour l'impôt fédéral direct · Mise en péril de la créance fiscale · Examen prima facie
  12. 2P.312/200112.03.2002Recours de droit public · Sanction disciplinaire · Devoirs professionnels
  13. 2A.157/200111.03.2002Recours de droit administratif · impôt fédéral direct · Détermination du bénéfice imposable
  14. 2A.436/200107.03.2002Domicile fiscal · Double imposition internationale · Procédure amiable
  15. 2P.302/200107.03.2002Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Double imposition
  16. 2A.469/200106.03.2002Recours de droit administratif · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  17. 2P.37/200106.03.2002Distribution dissimulée de bénéfice · Soustraction d'impôt · Fixation de la peine pour amende fiscale
  18. 2A.83/200105.03.2002Droit d'émission · Concentration analogue à une fusion · Fusion
  19. 2A.84/200105.03.2002Recours de droit administratif · Droits de timbre · Concentration analogue à une fusion
  20. 2A.540/200104.03.2002Expulsion · Principe de la proportionnalité · Police des étrangers
  21. 2P.300/200104.03.2002Recours de droit public · Öffentliches Dienstverhältnis · Objet de la contestation
  22. 1P.455/200101.03.2002Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  23. 1P.603/200101.03.2002restitution du délai · changement de jurisprudence · Irrecevabilité du recours de droit public
  24. 2A.491/200101.03.2002Cas de rigueur · Autorisation d'établissement · Turquie
  25. 2A.513/200101.03.2002Mesures · Procédure administrative · Droit des maisons de jeu
  26. 2A.494/200127.02.2002Machine à sous vs. machine à jeu d'adresse · Pouvoir d'appréciation technique · Recours de droit administratif
  27. 2A.524/200126.02.2002Préjudice irréparable · Droit à la consultation du dossier · Droit d'être entendu
  28. 2P.173/200126.02.2002Interdiction de la double imposition · Droit de gage fiscal · Impôt sur les gains immobiliers
  29. 2A.83/200225.02.2002Détention en vue du renvoi · Liban · appartenance au peuple palestinien
  30. 2P.316/200122.02.2002Recours de droit public · Épuisement des voies de droit · Recours pour déni de justice
  31. 2A.461/200121.02.2002Distribution dissimulée de bénéfice · fardeau de la preuve · Frais justifiés par l'usage commercial
  32. 2A.563/200121.02.2002Droit des étrangers · Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
  33. 2P.241/200118.02.2002Droit d'être entendu · Arbitraire · Principe d'égalité
  34. 2A.434/200115.02.2002Entraide administrative · Principe de la spécialité · Principe de la longue main
  35. 2A.150/200113.02.2002Échange de prestations · Opération assimilable à un échange · Assujettissement
  36. 2A.77/200213.02.2002restitution du délai · Avance de frais · Droits de partie à la procédure
  37. 2P.11/200207.02.2002Rejet comme manifestement mal fondé
  38. 2P.278/200107.02.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'équipement
  39. 2A.35/200230.01.2002Irrecevabilité faute de motivation suffisante · détention en vue du renvoi · Russie
  40. 2A.500/200130.01.2002Recours de droit administratif · Délai supplémentaire pour améliorer l'écriture de recours · Fardeau de la preuve de la temporalité d'un acte de partie
  41. 2A.358/200125.01.2002Imposition des actions de collaborateur · Moment de l'imposition · Protection de la confiance
  42. 2A.90/200125.01.2002Recours de droit administratif · Frais d'acquisition du revenu · provisions
  43. 2P.202/200124.01.2002Recours de droit public · Nature cassatoire du recours de droit public · Force dérogatoire du droit fédéral
  44. 2A.2/200223.01.2002Croatie · Canton de Bâle-Campagne · autorisation de séjour
  45. 2P.253/200123.01.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Impôt sur les gains immobiliers
  46. 2A.9/200221.01.2002Détention en vue du renvoi · Risque de fuite · Principe de la célérité
  47. 2P.169/200121.01.2002Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Imposition des gains en capital
  48. 2A.140/200118.01.2002Droit de timbre · Assurance-vie · Assurance-vie rachetable
  49. 2P.274/200118.01.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice
  50. 2P.272/200017.01.2002Recours de droit administratif · Recours de droit public · violation du droit fédéral