Art. 153 SIA-Norm 118
2 arrêts portant exactement sur cette disposition
2 arrêts du Tribunal fédéral suisse concernant Art. 153 SIA-Norm 118, les plus récents en premier.
Comme norme- 4A_351/202126.04.2022Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Exception d'inexécution
- ATF 119 IV 5417.02.1993Art. 110 ch. 5, art. 251 ch. 1 CP ; faux intellectuel. Le caractère de titre d'un écrit est relatif. Il peut avoir ce caractère sous certains aspects et ne pas l'avoir sous d'autres (consid. 2c/aa). Lorsque le maître de l'ouvrage donne à l'architecte qui dirige les travaux le man