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art. 16 al. 1 LAI

79 arrêts portant exactement sur cette disposition · 80 y compris alinéas et lettres · Page 2/2

Comme norme
  1. I 359/0003.04.2003droit d'être entendu · Première formation professionnelle · Mesures de réadaptation
  2. I 119/0225.03.2003Mesures de réadaptation professionnelle · Objet du litige · Obligation d'instruction de l'office AI
  3. I 256/0205.03.2003Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle · Adéquation de la mesure d'intégration
  4. U 104/0213.02.2003Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · appréciation des preuves
  5. I 189/0215.01.2003Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Formation professionnelle initiale et reclassement dans l'assurance-invalidité · Exécution de la peine et prétentions aux assurances sociales
  6. I 234/0224.12.2002Mesures de réadaptation professionnelle · Notion d'invalidité · Cas d'invalidité spécifique à la prestation
  7. I 229/0217.12.2002Mesures de réadaptation professionnelle · Invalidité · Reconversion professionnelle
  8. I 168/0208.10.2002Mesures de réadaptation professionnelle · Invalidité · Cas d'invalidité spécifique à la prestation
  9. I 202/0109.07.2002Palefrenière · soigneuse de chevaux · Association suisse des cavaliers professionnels et des propriétaires d'écoles d'équitation (ASCP)
  10. I 753/0124.06.2002Première formation professionnelle · assurance-invalidité · Mesure de réadaptation professionnelle
  11. I 390/0119.06.2002assurance-invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle · Notion d'invalidité
  12. I 529/0119.03.2002Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Première formation professionnelle · informaticien
  13. I 58/0104.03.2002Mesures de réadaptation professionnelle · Indemnités journalières · Orientation professionnelle
  14. I 705/0024.10.2001Première formation professionnelle · Mesures de réadaptation d'ordre professionnel · année de formation en économie domestique
  15. I 63/0023.10.2001Reconversion professionnelle · Première formation professionnelle · Mesures de réadaptation professionnelle
  16. I 570/0025.05.2001Indemnité journalière de l'assurance-invalidité
  17. I 360/9922.12.2000Invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle · Première formation professionnelle
  18. I 166/0022.05.2000Réadaptation professionnelle · Reconversion professionnelle · Invalidité et incapacité de gains
  19. I 404/9821.03.2000Évaluation de l'invalidité · Réadaptation avant rente · Reconversion professionnelle
  20. I 568/9916.03.2000Formation professionnelle initiale · Formation professionnelle continue · Reconversion professionnelle
  21. I 618/9901.02.2000Mesures de réadaptation professionnelle · Première formation professionnelle · Nouvelle formation professionnelle
  22. ATF 124 V 11329.01.1998Art. 16 al. 1 et 2 let . c, art. 17, art. 22 al. 1, art. 24 al. 2 et 2bis LAI ; art. 21 et 21bis RAI : droit à l'indemnité journalière de l'assurance-invalidité dans le cadre d'un perfectionnement professionnel. Les assurés en cours de perfectionnement professionnel selon l' art
  23. ATF 121 V 18623.05.1995Art. 16 al. 1 et al. 2 let. b, art. 17 al. 1 LAI , art. 6 al. 2 RAI . Une formation professionnelle initiale est considérée comme interrompue au sens de l' art. 6 al. 2 RAI lorsque, bien que l'assuré ait accompli cette formation après la survenance de l'invalidité, l'exercice de
  24. ATF 120 V 28828.03.1994Art. 16 al. 1 LAI , art. 5 al. 3 et al. 4 RAI : - Remboursement des frais de transport dans le cadre de la formation professionnelle initiale: Exercice du droit à la substitution de la prestation. - L'assuré qui, du fait de son invalidité, aurait droit au remboursement des frais
  25. ATF 114 V 2929.03.1988Art. 15 et 16 LAI : Mesures d'ordre professionnel; en cas d'exécution d'une mesure éducative du droit pénal des mineurs. L'exécution d'une mesure éducative en application de l' art. 91 ch. 1 CP ne s'oppose pas à l'octroi de mesures d'ordre professionnel (confirmation de la juris
  26. ATF 106 V 16501.10.1980Art. 16 al. 1 LAI et art. 5 RAI . De la formation professionnelle initiale en général et, plus spécialement, de celle d'un assuré qui, après avoir obtenu sa maturité, laquelle ne met pas fin au cycle de la formation professionnelle, continue cette dernière au niveau universitaire
  27. ATF 99 V 2821.03.1973Notion de l'invalidité ( art. 4 al. 1 LAI ). En soi, le seul fait de s'adonner à des drogues hallucinantes ne répond pas à cette notion; il peut cependant en résulter des atteintes invalidantes ou s'agir d'un symptômede troubles mentaux assimilables à une maladie.
  28. ATF 97 V 11520.07.1971Art. 16 al. 2 lit. a LAI. Conditions d'octroi des subsides pour la formation professionnelle initiale; travail en atelier protégé.
  29. ATF 96 V 3211.02.1970Art. 16 al. 2 lit. c LAI: Formation professionnelle initiale. Notion de perfectionnement professionnel.