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art. 16 al. 1 CP

77 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2

Comme norme
  1. ATF 142 IV 1426.11.2015Meurtre commis en état de légitime défense excessive; rapport entre homicide volontaire, homicide par négligence et meurtre passionnel; art. 15 s., 111, 113 et 117 CP. Le fait que la victime a provoqué l'attaque est un élément dont il convient de tenir compte dans le cadre de l'e
  2. 6B_454/201526.11.2015Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · In dubio pro reo
  3. 6B_946/201407.10.2015Conclusions en constatation de droit · Légitime défense · excès de légitime défense
  4. 6B_1015/201401.07.2015Dol éventuel · Légitime défense et excès de légitime défense · État excusable d'excitation ou de saisissement
  5. 6B_120/201520.05.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  6. 6B_1240/201426.02.2015Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel
  7. 6B_661/201413.01.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Dol éventuel
  8. 6B_281/201411.11.2014Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Légitime défense
  9. 6B_748/201319.06.2014Dol éventuel · Meurtre · Légitime défense
  10. 6B_428/201315.04.2014Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  11. 6B_251/201324.10.2013Légitime défense · excès de légitime défense · Fixation de la peine
  12. 6B_345/201324.10.2013Droit à un tribunal indépendant et impartial · Meurtre · Mouvement affectif violent
  13. 6B_148/201319.07.2013Légitime défense · excès de légitime défense · Excès de la légitime défense excusable
  14. 6B_466/201208.11.2012Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Procès équitable
  15. 6B_467/201201.11.2012Légitime défense · excès de légitime défense · Lésions corporelles graves intentionnelles
  16. 6B_810/201130.08.2012Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Légitime défense
  17. 6B_632/201119.03.2012Légitime défense · Arbitraire
  18. 6B_643/201126.01.2012Dol éventuel · excès de légitime défense · Principe de célérité
  19. 6B_177/201105.08.2011Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  20. 6B_994/201007.07.2011Principe de célérité · présomption d'innocence · Légitime défense
  21. 6B_1039/201016.05.2011Légitime défense · excès de légitime défense · Fixation de la peine
  22. 6B_529/201009.11.2010Légitime défense · excès de légitime défense · Fixation de la peine
  23. 6B_1005/200918.02.2010Légitime défense · excès de légitime défense · Lésions corporelles graves tentées
  24. 6B_560/200910.09.2009Violation grave des règles de la circulation · Légitime défense · Motifs justificatifs
  25. 6B_239/200913.07.2009Dol éventuel · Meurtre · Mouvement affectif violent
  26. 6B_1001/200825.03.2009Critique appellatoire · nova · excès de légitime défense
  27. 6B_84/200827.06.2008Droit d'être entendu · Complicité · Meurtre