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Art. 16 Abs. 3 ANAV

357 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 7/8

Comme norme
  1. 2A.144/200126.03.2001Autorisation de séjour pour conjoints étrangers · Regroupement familial · Proportionnalité
  2. 2A.92/200119.03.2001Expulsion · Proportionnalité · Droit des étrangers
  3. 2A.468/200016.03.2001Expulsion · Droit à un tribunal indépendant · Proportionnalité
  4. 2A.562/200028.02.2001Expulsion · Proportionnalité · Mariage avec un Suisse
  5. 2A.523/200027.02.2001Droit des étrangers · Autorisation d'établissement · Regroupement familial
  6. 2A.27/200113.02.2001Expulsion · Proportionnalité · Vie familiale
  7. 2A.385/200009.02.2001Recours de droit administratif · Regroupement familial · Ordre public
  8. 2A.416/200009.02.2001Autorisation de séjour pour conjoints étrangers · Expulsion · droit d'être entendu
  9. 2A.24/200130.01.2001Procédure de récusation · Assistance judiciaire · Autorisation de police des étrangers
  10. 2A.518/200023.01.2001Expulsion · Recours de droit administratif · Libre examen de l'opportunité
  11. 2A.25/200119.01.2001Expulsion de police des étrangers · Proportionnalité · Autorisation d'établissement
  12. 2A.466/200018.01.2001Expulsion de droit des étrangers · Principe de la proportionnalité · Ne bis in idem
  13. 2A.443/200005.01.2001Expulsion · Proportionnalité · Recours de droit administratif
  14. 2A.287/200017.11.2000Expulsion · Principe de la proportionnalité · Mesure de police des étrangers
  15. 2A.370/200016.11.2000Expulsion · droit d'être entendu · Recours de droit administratif
  16. 2A.241/200015.11.2000Expulsion · Proportionnalité · Regroupement familial
  17. 2A.381/200013.11.2000Expulsion · Proportionnalité · Respect de la vie privée et familiale
  18. 2A.404/200013.11.2000expulsion du territoire suisse · Regroupement familial · Recours de droit administratif
  19. 2A.210/200006.11.2000Autorisation d'établissement et de séjour · Expulsion · Protection de la vie familiale
  20. 2A.451/200030.10.2000Regroupement familial · Expulsion · Proportionnalité
  21. 2A.399/200027.10.2000Recours de droit administratif · Autorisation de séjour · Expulsion
  22. 2A.139/200018.10.2000Recours de droit administratif · Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
  23. 2A.313/200010.10.2000Expulsion · Recours de droit administratif · Qualité formelle pour recourir
  24. 2A.310/200004.10.2000expulsion du territoire suisse · Recours de droit administratif · Pouvoir d'appréciation / excès du pouvoir d'appréciation
  25. 2A.361/200003.10.2000Autorisation de séjour · Regroupement familial · Proportionnalité
  26. 2A.395/200027.09.2000expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Établissement des faits
  27. 2A.219/200015.08.2000Autorisation de séjour · Motif d'expulsion · pesée des intérêts
  28. 2A.349/200014.08.2000expulsion du territoire suisse · Respect de la vie familiale et privée · Effet suspensif
  29. 2A.208/200003.08.2000Expulsion · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  30. 2A.291/200029.06.2000Expulsion · Proportionnalité · Autorisation d'établissement
  31. 2A.282/200027.06.2000droit d'être entendu · Expulsion · Assistance judiciaire
  32. 2A.134/200024.05.2000Autorisation de séjour · Regroupement familial · pesée des intérêts
  33. 2A.181/200015.05.2000expulsion du territoire suisse · Intérêt public · Proportionnalité
  34. 2A.38/200001.05.2000Recours de droit administratif · Expulsion · Proportionnalité
  35. 2A.523/199927.04.2000Recours de droit administratif · Autorisation de séjour · Ordre public
  36. 2A.59/200020.04.2000expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Autorisation d'établissement
  37. 2A.51/200003.04.2000expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Resocialisation
  38. 2A.604/199927.03.2000Recours de droit administratif · Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
  39. 2A.74/200024.02.2000Droit des étrangers · Autorisation de séjour · Recours de droit administratif
  40. 2A.502/199908.02.2000Recours de droit administratif · Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
  41. 2A.470/199931.01.2000Expulsion · Proportionnalité · Pesée des intérêts en droit des étrangers
  42. 2A.307/199905.01.2000Autorisation de séjour et d'établissement pour étrangers · Regroupement familial · Protection de la vie privée et familiale
  43. ATF 125 II 52115.12.1999Art. 10 al. 1 let. a LSEE et 11 al. 3 LSEE en relation avec l' art. 16 al. 3 RSEE ; art. 100bis CP ; art. 8 CEDH ; expulsion de police des étrangers d'un étranger qui, par jugement pénal, a été placé dans une maison d'éducation au travail. Conditions de l'admissibilité de l'expu
  44. ATF 125 II 10516.02.1999Art. 10 al. 1 lettre a LSEE et art. 11 al. 3 LSEE en relation avec l' art. 16 al. 3 RSEE ; art. 41 ch. 1 al. 1 CP , ainsi que 55 CP; art. 3 CEDH ; expulsion administrative d'un étranger contre lequel une expulsion judiciaire ferme a été prononcée. En cas d'expulsion judiciaire f
  45. ATF 122 II 43315.11.1996Art. 10 al. 1 let. a et art. 11 al. 3 LSEE en relation avec l' art. 16 al. 3 RSEE ; art. 3 et art. 8 CEDH ainsi que l'art. 12 et l' art. 13 Pacte ONU II ; expulsion administrative d'un étranger né et élevé en Suisse (dit "étranger de la deuxième génération"). Conditions auxquel
  46. ATF 120 Ib 36027.10.1994Droit d'un ressortissant autrichien à l'octroi d'une autorisation d'établissement sur la base de l'Accord du 14 septembre 1950 entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement fédéral autrichien concernant des arrangements complémentaires réglant les conditions d'établissement
  47. ATF 120 Ib 628.02.1994Autorisation de séjour ( art. 7 LSEE ). Répartition fédérale des compétences en matière de droit des étrangers; pouvoirs des autorités fédérales dans la procédure d'approbation (consid. 2 et 3). Octroi de l'autorisation de séjour au conjoint étranger d'un citoyen suisse; pesée
  48. ATF 119 Ib 105.02.1993Art. 9 al. 1 lettre d et al. 3 lettre b, art. 10 al. 1 lettre d et al. 2, ainsi qu' art. 11 al. 3 LSEE et art. 16 al. 3 RSEE ; rapatriement/expulsion pour cause d'indigence. 1. Définition et conditions d'exécution d'un rapatriement. Le rapatriement est en tout cas soumis aux mêm
  49. ATF 116 Ib 11301.10.1990Transformation d'une autorisation saisonnière en autorisation à l'année. Loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers du 26 mars 1931, Accord entre la Suisse et l'Italie relatif à l'émigration de travailleurs italiens en Suisse du 10 août 1964 (Accord italo-suiss
  50. ATF 114 Ib 111.03.1988Expulsion en tant que mesure de police des étrangers. 1. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 1b). 2. Rapport entre l'expulsion prononcée par le juge pénal et l'expulsion en tant que mesure de police des étrangers (consid. 3).