Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales · SR 830.1

art. 16 al. 3 LPGA

Taux d’invalidité

Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.

état au 1 janvier 2024 · Dans l’acte entier · Fedlex ↗

1 arrêt relatif à l’art. 16 al. 3 LPGA

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  1. I 184/0413.04.2006reconsidération · Récupération · fardeau de la preuve