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art. 16a al. 1 LAT

111 arrêts portant exactement sur cette disposition · 112 y compris alinéas et lettres · Page 3/3

Comme norme
  1. 1A.62/200402.02.2005Permis de construire en zone agricole · Développement interne d'une exploitation agricole · poulets de chair
  2. 1A.133/200422.09.2004Ordre de remise en état · Zone agricole · permis de construire
  3. 1A.29/200421.09.2004Développement interne · Zone agricole · Exploitation agricole (notion)
  4. 1A.226/200327.05.2004Recours de droit administratif · Conformité à la zone · Zone agricole
  5. 1A.177/200322.10.2003Qualité pour recourir · Conformité à l'affectation de la zone agricole · Viabilité à long terme d'une exploitation agricole
  6. 1A.154/200222.01.2003Conformité à la zone agricole · Effets juridiques du plan directeur · Pesée des intérêts
  7. 1A.86/200121.05.2002Recours de droit administratif · Recours de droit public · Subsidiarité du recours de droit public
  8. 1P.37/200219.03.2002Planification de l'affectation · Zone de protection du paysage · Restriction de la propriété
  9. 1P.489/200029.05.2001Recours de droit public · Recours de droit administratif · Droit d'être entendu
  10. 1A.257/200002.05.2001permis de construire · Constructions et installations hors zone à bâtir · mares et rigoles
  11. 1A.103/200009.04.2001Conformité à l'affectation de la zone agricole · Développement interne · Transformation partielle