FR

art. 17 al. 1 LACI

277 arrêts portant exactement sur cette disposition · 282 y compris alinéas et lettres · Page 6/6

Comme norme
  1. C 281/0012.04.2001Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Travail raisonnablement exigible
  2. C 107/0003.04.2001Exigibilité d'un travail · Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage
  3. C 308/0028.03.2001Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Travail raisonnablement exigible
  4. C 331/0007.03.2001Suspension du droit à l'indemnité · Travail raisonnablement exigible · Refus d'un travail convenable
  5. C 252/0021.02.2001droit d'être entendu · Maxime inquisitoire · Suspension du droit à l'indemnité
  6. C 133/0015.01.2001Aptitude au placement · Suspension du droit à l'indemnité · Mesures du marché du travail
  7. C 3/0012.01.2001Aptitude au placement · danseuse · taux d'activité
  8. C 87/0008.01.2001Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Travail raisonnablement exigible
  9. C 259/0013.12.2000Aptitude au placement · Disponibilité au placement · obligation de diminuer le dommage
  10. C 108/0021.11.2000Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Rorschach
  11. C 227/0017.11.2000Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Efforts personnels de recherche d'emploi
  12. C 150/9903.08.2000Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Exigibilité
  13. C 399/9903.08.2000Recherches d'emploi · Faute au sens du droit de l'assurance-chômage · chauffeur/magasinier
  14. C 113/9919.07.2000Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Exigibilité d'un travail
  15. C 19/0026.06.2000Suspension du droit à l'indemnité · Efforts personnels insuffisants en vue de trouver un emploi · Chômage prolongé par la faute de l'assuré
  16. ATF 126 V 13005.06.2000Art. 30 al. 1 LACI ; art. 16 al. 2 OACI ; art. 4 aCst. ; art. 29 al. 2 Cst. : Droit d'être entendu. Avant qu'elle rende une décision de suspension du droit à l'indemnité de chômage, l'autorité compétente doit donner à l'assuré l'occasion de s'exprimer sur la sanction envisagée.
  17. C 357/9805.06.2000droit d'être entendu · Suspension du droit à l'indemnité · Caisse de chômage
  18. C 269/9920.03.2000Chômage · Aptitude au placement · Travail raisonnablement exigible
  19. C 258/9916.03.2000Assurance-chômage · Recherche d'emploi / preuve des efforts · Suspension du droit à l'indemnité de chômage
  20. C 369/9916.03.2000Assurance-chômage · Recherches d'emploi
  21. C 191/9811.01.2000Suspension du droit à l'indemnité · Refus d'un travail convenable · Travail raisonnablement exigible
  22. ATF 125 V 36221.06.1999Art. 30a al. 1, art. 85 al. 1 let. i et art. 85b al. 1 LACI : compétence des offices régionaux de placement (ORP) de rendre des décisions. Transfert d'une tâche de l'autorité cantonale (suppression du droit aux prestations selon l' art. 30a al. 1 LACI ) à un ORP. Art. 16 al. 2 le
  23. ATF 124 V 22517.03.1998Art. 17 al. 1, art. 30 al. 1 let . c et al. 3 LACI; art. 45 al. 2 OACI ; art. 2, 10, 20, 21 et 39 de la Convention no 168 de l'Organisation internationale du travail (OIT) concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage du 21 juin 1988; art. 31 al. 1 de la
  24. ATF 122 V 3424.01.1996Art. 16 al. 1bis LACI , art. 30 al. 1 let . d LACI (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 1995). Objet de la suspension du droit à l'indemnité en cas de refus d'accepter une activité intermédiaire. Art. 30 LACI (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 1995); ar
  25. ATF 112 V 32607.10.1986Art. 15 al. 1, art. 17 al. 1 LACI : Aptitude au placement lors de la prise d'une activité lucrative indépendante? - Est notamment réputé inapte au placement l'assuré qui n'a pas l'intention ou qui n'est pas à même d'exercer une activité salariée, parce qu'il a entrepris - ou envi
  26. ATF 112 V 21514.04.1986Art. 15 al. 1, art. 17 al. 1 LACI : Aptitude au placement. - Notion d'aptitude au placement; cas d'un assuré qui est limité dans le choix d'un emploi au point que son placement devient très aléatoire. - Pour déterminer si un assuré a déployé des efforts suffisants en vue de trouv
  27. ATF 99 V 11406.06.1973Art. 13 al. 1 lit. c et art. 26 al. 1 LAC . - L'aptitude à être placé procede dans chaque cas particulier de tous les éléments afférents à la situation personnelle. - Cette aptitude est-elle compatible avec l'exercice d'un emploi régulier à mi-temps?