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art. 17 al. 1 LACI

277 arrêts portant exactement sur cette disposition · 282 y compris alinéas et lettres · Page 5/6

Comme norme
  1. C 309/0216.04.2003Chômage imputable à l'assuré · Non-exigibilité du maintien du rapport de travail · obligation de diminuer le dommage
  2. C 310/0216.04.2003Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'un travail · obligation de diminuer le dommage
  3. C 232/0203.04.2003Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · obligation de diminuer le dommage
  4. C 186/0226.03.2003
  5. C 177/0213.03.2003Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Faute
  6. C 162/0110.03.2003Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire · Assurance-chômage
  7. C 262/0125.02.2003Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage
  8. C 170/0224.02.2003Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré
  9. C 135/0210.02.2003
  10. C 107/0130.01.2003Aptitude au placement · ORP · Poste des colis
  11. C 280/0123.01.2003Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi · Faute légère
  12. C 5/0219.12.2002obligation de diminuer le dommage · Suspension du droit à l'indemnité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  13. C 159/0107.11.2002Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Obligation de recherche d'emploi
  14. C 305/0122.10.2002Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Recherches d'emploi · Cumul de suspensions
  15. C 97/0215.10.2002Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi · Aptitude au placement
  16. C 141/0216.09.2002Assurance-chômage · Recherches d'emploi · Chômage
  17. C 72/0203.09.2002Suspension du droit à l'indemnité · Refus d'un travail convenable · Faute
  18. C 104/0202.09.2002Suspension du droit à l'indemnité pour chômage imputable à l'assuré · Inadmissibilité de la poursuite du rapport de travail
  19. C 99/0202.09.2002Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · étalagiste
  20. C 338/0106.08.2002Efforts personnels insuffisants en vue de trouver un emploi · Suspension du droit à l'indemnité · Durée de la suspension
  21. C 2/0223.07.2002obligation de diminuer le dommage · Devoir de contrôle · Suspension du droit à l'indemnité
  22. C 82/0223.07.2002Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi · designer industriel
  23. C 311/0109.07.2002Assurance-chômage · Travail raisonnablement exigible · Suspension du droit à l'indemnité
  24. C 50/0220.06.2002Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Travail raisonnablement exigible
  25. C 228/0118.06.2002Aptitude au placement · obligation de diminuer le dommage · Indemnité de chômage
  26. C 15/0223.05.2002Aptitude au placement · Disponibilité au placement · Droit à l'indemnité de chômage
  27. C 115/0113.05.2002Suspension du droit à l'indemnité · Travail raisonnablement exigible · Faute
  28. C 250/0113.05.2002obligation de diminuer le dommage · Recherches d'emploi · Suspension du droit à l'indemnité
  29. C 339/0108.05.2002Aptitude au placement · Travail raisonnablement exigible · Proportionnalité
  30. C 125/0105.04.2002Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'un travail · obligation de diminuer le dommage
  31. C 318/0115.02.2002obligation de diminuer le dommage · Exigibilité d'un travail · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  32. C 126/0116.01.2002Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · obligation de diminuer le dommage
  33. C 48/0121.11.2001Chômage imputable à l'assuré · Exercice du pouvoir d'appréciation · obligation de diminuer le dommage
  34. C 156/0108.11.2001Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Inadmissibilité de la poursuite du rapport de travail
  35. C 275/0108.11.2001Indemnité de chômage · Inscription au placement · Prescriptions de contrôle
  36. C 299/0009.10.2001Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Exigibilité d'un travail
  37. ATF 127 V 34827.07.2001Art. 23 al. 1 et 4 LACI ; art. 37 OACI : Gain assuré. Si, pour éviter le chômage, l'assuré a accepté un travail à temps partiel et qu'il en retire un gain inférieur à celui qu'il obtiendrait normalement, il faut, selon l' ATF 112 V 226 consid. 2c, calculer le gain assuré sur la b
  38. C 383/0011.07.2001Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'un travail · Faute
  39. C 213/0011.06.2001Suspension du droit à l'indemnité · Travail raisonnablement exigible · Faute
  40. C 243/0011.06.2001Indemnité de chômage · Obligations de contrôle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  41. C 298/0011.06.2001Aptitude au placement · Perte de travail à prendre en considération · Recherches d'emploi
  42. C 352/0011.06.2001Aptitude au placement · Perte de travail à prendre en considération · Recherches d'emploi
  43. C 436/0008.06.2001Chômage partiel · Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage
  44. C 424/0021.05.2001Travail raisonnablement exigible · droit d'être entendu · CICR
  45. C 321/0016.05.2001Recours de droit administratif · Suspension du droit à l'indemnité · Travail raisonnablement exigible
  46. C 386/0016.05.2001Assurance-chômage · Chômage par sa propre faute · Travail raisonnablement exigible
  47. C 370/0009.05.2001Suspension du droit à l'indemnité · Travail raisonnablement exigible · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  48. C 70/0127.04.2001Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi
  49. C 155/0020.04.2001Chômage imputable à l'assuré · obligation de diminuer le dommage · Exigibilité de la poursuite des rapports de travail
  50. C 287/0020.04.2001Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'un travail · Secrétaire d'avocat