art. 17 al. 2 LPGA
113 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/3
Comme norme- P 35/0609.10.2007Revenu hypothétique · Prestations complémentaires à l'assurance-invalidité · Revenus déterminants
- I 908/0523.07.2007Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Impotence légère
- I 403/0515.12.2006Moyens auxiliaires · Changement de circonstances · Droit aux moyens auxiliaires
- ATF 133 V 5729.11.2006Art. 10 et 16 LAA ; art. 17 LPGA : Ajustement rétroactif du traitement médical et des indemnités journalières de l'assurance-accidents. Le traitement médical et les indemnités journalières peuvent continuer à faire l'objet d'un ajustement rétroactif également sous le régime de la
- U 455/0529.11.2006Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Prestation durable
- I 866/0529.08.2006Allocation pour impotent · Impotence · Valeur probante des rapports médicaux
- I 1/0528.04.2006Révision d'une rente AI · Droit aux moyens auxiliaires · Contributions d'amortissement pour une voiture
- I 466/0513.12.2005Allocation pour impotent · Degré d'impotence · Actes ordinaires de la vie
- P 51/0422.04.2005Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Modification rétroactive de l'état de fait · Directives administratives
- I 563/0402.03.2005Allocation pour impotent · Impotence · Actes ordinaires de la vie
- I 138/0420.01.2005Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Mesures de réadaptation professionnelle
- I 678/0312.02.2004Allocation pour impotent · Actes ordinaires de la vie · Surveillance personnelle permanente
- I 353/0125.02.2003Reconsidération · Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption