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art. 17 al. 3 LACI

63 arrêts portant exactement sur cette disposition · 103 y compris alinéas et lettres · Page 2/2

Comme norme
  1. C 74/0120.07.2001Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'un travail · Obligation de diminuer le dommage
  2. C 213/0011.06.2001Suspension du droit à l'indemnité · Travail raisonnablement exigible · Faute
  3. C 321/0016.05.2001Recours de droit administratif · Suspension du droit à l'indemnité · Travail raisonnablement exigible
  4. C 107/0003.04.2001Exigibilité d'un travail · Suspension du droit à l'indemnité · Obligation de diminuer le dommage
  5. C 446/9912.02.2001Suspension du droit à l'indemnité · Aptitude au placement · Emploi temporaire
  6. C 75/0019.01.2001Assurance-chômage · indemnité de chômage · Travail raisonnablement exigible
  7. C 184/0008.09.2000Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'un travail · Trajet du travail
  8. C 113/9919.07.2000Suspension du droit à l'indemnité · Obligation de diminuer le dommage · Exigibilité d'un travail
  9. C 368/9916.03.2000Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Faute grave
  10. C 175/9925.01.2000Travail raisonnablement exigible · Droit d'être entendu · Genève
  11. ATF 122 V 3424.01.1996Art. 16 al. 1bis LACI , art. 30 al. 1 let . d LACI (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 1995). Objet de la suspension du droit à l'indemnité en cas de refus d'accepter une activité intermédiaire. Art. 30 LACI (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 1995); ar
  12. ATF 121 V 5831.03.1995Art. 17 al. 3, art. 30 al. 1 let . d et art. 60 al. 1 let . c LACI: suspension du droit à l'indemnité. Une suspension du droit à l'indemnité ne peut pas être prononcée en vertu de l' art. 30 al. 1 let . d LACI si l'assuré se fait renvoyer d'un cours qu'il a décidé de suivre de
  13. ATF 114 V 34529.09.1988Art. 10 al. 2, art. 16 al. 1 let . e, art. 17 al. 3 et art. 24 LACI : Caractère convenable, du point de vue de la rémunération, d'une activité à temps partiel. - L'assuré peut refuser, sans préjudice de ses droits vis-à-vis de l'assurance, un travail à temps partiel qui n'est p