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art. 17 LP

878 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 234 y compris alinéas et lettres · Page 10/18

Comme norme
  1. 5A_275/201229.06.2012Recours en matière civile · État des charges · Droit d'être entendu
  2. 5A_224/201221.06.2012Recours en matière civile · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  3. 5A_187/201218.06.2012Décision incidente · Effet suspensif · Déni de justice
  4. 5A_302/201204.06.2012Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite · Administration de la faillite
  5. ATF 138 III 43730.05.2012Art. 251 al. 1 LP ; productions tardives. Les productions omises par inadvertance lors de la collocation peuvent être prises en considération comme productions tardives jusqu'à la clôture de la procédure de faillite (consid. 4).
  6. 5A_772/201130.05.2012Production tardive dans la faillite · Clôture de la faillite · État de collocation
  7. 5A_859/201121.05.2012Droit d'être entendu · Droit de réplique · Continuation de la poursuite
  8. 5A_140/201209.05.2012Recours en matière civile · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  9. 5A_29/201226.03.2012Gérance légale · Compte des frais de gérance · Plainte pénale
  10. ATF 138 III 26515.03.2012Art. 5, 17 et 66 al. 4 LP ; notification d'un commandement de payer par publication. Contestation de la notification d'un commandement de payer par voie édictale au moyen d'une plainte à l'autorité de surveillance et délimitation avec la responsabilité de l'Etat (consid. 3).
  11. 5A_776/201115.03.2012Publication officielle du commandement de payer · Plainte en matière de poursuite · Retrait de la poursuite
  12. ATF 138 III 21930.01.2012Art. 17 et 260 LP ; plainte contre la décision d'offrir une nouvelle fois la cession d'une prétention à laquelle la masse a renoncé. Qualité pour porter plainte des créanciers au sens de l' art. 17 LP (consid. 2). En principe, l'administration de la faillite peut, à l'occasion de
  13. 5A_120/201130.01.2012Qualité pour porter plainte selon l'art. 17 LP · Nouvelle réalisation de créances selon l'art. 260 LP · Intérêt actuel et concret pour recourir
  14. ATF 138 III 14526.01.2012Art. 111 LP , art. 289 al. 2 CC ; participation privilégiée à la saisie, transfert du privilège à la collectivité publique. La collectivité publique a le droit, en vertu de l' art. 289 al. 2 CC , de requérir la participation privilégiée à la saisie (consid. 3).
  15. 5A_404/201126.01.2012Saisie complémentaire privilégiée · Entretien de l'enfant · Recours en matière civile
  16. 5A_858/201120.01.2012Sursis à la réalisation · Tiers constituant un gage immobilier · sursis
  17. 5A_445/201111.01.2012Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Tribunal légal
  18. 5A_446/201111.01.2012Contestation des conditions de vente aux enchères · Intérêt à la protection juridique · Qualité pour recourir
  19. 5A_500/201120.12.2011Notification de remplacement dans la poursuite pour dettes · Notification à une personne morale · office des poursuites
  20. 5A_637/201125.11.2011Droit d'être entendu · Droit de réplique · Immunité de juridiction des organisations internationales
  21. 5A_334/201114.11.2011Consultation des dossiers de poursuite · Obligation de conserver les dossiers de poursuite · Droit d'être entendu
  22. 5A_605/201108.11.2011Recours en matière civile · Nouvelles conclusions · Exigences de motivation
  23. 5A_514/201107.11.2011Avis de saisie · Droit d'être entendu · Recours en matière civile
  24. 5A_448/201131.10.2011Droit des poursuites et faillites · Recours en matière civile · Notification par publication
  25. 5A_469/201125.10.2011Recours en matière civile · État de collocation · Inventaire de la faillite
  26. 5A_586/201120.10.2011Recours en matière civile · Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette
  27. 5A_552/201110.10.2011Recours en matière civile · Fiction de la notification · Continuation de la poursuite
  28. 5A_330/201122.09.2011Exécution du séquestre · Insaisissabilité en raison d'un produit de réalisation minime · Action en dommages-intérêts pour séquestre
  29. 5A_242/201113.09.2011État des charges · Réalisation du gage immobilier · Motivation du recours
  30. 5A_308/201108.09.2011Plainte en matière de poursuite · Caractère de décision · Simple renseignement
  31. 5A_327/201108.09.2011Plainte en matière de poursuite · Devenir sans objet du recours · Droit à une décision motivée
  32. 5A_185/201105.09.2011Qualité pour recourir en matière civile · Action en contestation de l'état de collocation · Conflit entre prétendants
  33. 5A_570/201105.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 5A_96/201127.06.2011Responsabilité de l'État pour les offices de poursuite · Subsidiarité de l'action en responsabilité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  35. 5A_217/201109.06.2011Recours en matière civile · Vente de gré à gré · Droit de préemption
  36. 5A_135/201123.05.2011État des charges · propriété par étages · Réalisation forcée
  37. 5A_186/201127.04.2011Recours en matière civile · Maxime inquisitoire · Plainte en matière d'état des collocations
  38. 5A_125/201113.04.2011Recours en matière civile · Exécution forcée · Délais
  39. 2C_199/201012.04.2011recours en matière de droit public · Arbitraire · Appréciation des preuves
  40. 5A_760/201021.03.2011Liquidation de la succession répudiée par l'office des faillites · Cession de baux par l'office des faillites · Compétence du juge de la faillite
  41. 5A_734/201017.03.2011Nullité des décisions de collocation · Droit d'être entendu · État de collocation
  42. 5A_896/201011.03.2011
  43. 5A_902/201028.02.2011Principe de territorialité en matière de saisie · plainte de surveillance · Maxime inquisitoire
  44. 5A_524/201009.02.2011Recours en matière civile · Administration de la faillite · Indemnité pour procédure compliquée
  45. 5A_710/201028.01.2011Fiction de la notification · mainlevée · Droit d'être entendu
  46. 5A_815/201027.01.2011Recevabilité du recours en matière civile · sursis · Compétence de l'autorité de surveillance
  47. 5A_672/201017.01.2011Moment de l'obligation de renseigner des tiers lors de l'exécution de l'arrêt · Exécution du séquestre · Obligation de renseigner des tiers
  48. 5A_590/201020.12.2010Plainte en matière de poursuite · Qualité pour recourir du failli · Vente de gré à gré
  49. 5A_578/201019.11.2010Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Nullité d'une saisie
  50. 5A_494/201012.11.2010Recours en matière civile · Qualité pour recourir en matière de poursuite · Obligation de motiver