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art. 174 al. 1 LP

82 arrêts portant exactement sur cette disposition · 84 y compris alinéas et lettres · Page 2/2

Comme norme
  1. 5A_912/201318.02.2014Recours en matière civile · ouverture de la faillite · Revocation de la faillite
  2. ATF 139 III 49126.07.2013Art. 174 al. 2 LP ; délai pour rendre vraisemblable la solvabilité et produire les pièces. L'adaptation rédactionnelle de la loi, entrée en vigueur le 1 er janvier 2011, n'a entraîné aucune modification matérielle. Il incombe toujours au débiteur de rendre vraisemblable sa solvab
  3. 5A_258/201326.07.2013Continuation de la faillite · Droit des faits nouveaux dans la procédure de faillite · Motifs de révocation de la faillite
  4. 5A_435/201310.07.2013ouverture de la faillite · Levée de la faillite · Solvabilité
  5. 5A_409/201308.07.2013Levée de la faillite · Vrai moyen nouveau · Obligation de motiver
  6. 5A_281/201302.07.2013Recours en matière civile · Voies de droit · Respect du délai
  7. 5A_805/201211.02.2013ouverture de la faillite · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  8. 5A_817/201220.12.2012Continuation de la faillite · Rendre vraisemblable la capacité de paiement · Délai de recours
  9. 5A_14/201109.08.2011Procédure de liquidation de la société anonyme · Interdiction de l'arbitraire · Exigences de motivation du recours
  10. 5A_206/201118.05.2011Respect du délai de recours · Prolongation de délai · Non-entrée en matière sur recours
  11. 5A_230/201112.05.2011ouverture de la faillite · Revocation de la faillite · Rendre vraisemblable la capacité de paiement
  12. 5A_571/201002.02.2011ouverture de la faillite · Retrait de la réquisition de faillite · Pseudo-nova
  13. 5A_633/201006.12.2010Interdiction de l'arbitraire · ouverture de la faillite · Suspension de la procédure de faillite
  14. 5F_3/201003.06.2010Révision pour inadvertance · Fait nouveau en procédure de recours · Concordat préventif
  15. 5A_277/200821.10.2008Dépôt conditionnel en cas de faillite sans poursuite préalable · Recours en matière civile · Dépôt en paiement
  16. 5A_728/200723.01.2008Nova · Effet dévolutif du recours · Double degré de juridiction
  17. 5A_350/200719.09.2007Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Constatation de faits manifestement inexacte
  18. 5P.456/200517.02.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · ouverture de la faillite
  19. 5P.220/200528.09.2005Protection de la bonne foi en droit public · Restitution du délai en raison d'une indication erronée · Recours de droit public
  20. 5P.158/200515.07.2005Protection de la bonne foi · Délai de recours · Inobservation d'un délai
  21. 5P.178/200511.07.2005Interdiction de l'arbitraire · Rendre vraisemblable la capacité de paiement · Droit d'être entendu
  22. 5P.146/200414.05.2004Interdiction de l'arbitraire · Vraisemblance · bonne foi
  23. 5P.7/200424.03.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Poursuite pour effets de change
  24. 5P.266/200320.10.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · ouverture de la faillite
  25. 5P.218/200301.10.2003Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 5P.263/200325.08.2003Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Ajournement de la faillite pour surendettement
  27. 5P.169/200306.06.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Retard injustifié
  28. 5C.199/200129.11.2001Transfert de propriété par constitution de possessoire · Contournement des règles du gage mobilier · Contrat de prêt
  29. 5P.182/200130.07.2001Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Inventaire public
  30. 5P.80/200109.04.2001Poursuite pour effets de change · ouverture de la faillite · Recours de droit public
  31. ATF 123 III 40228.08.1997Art. 174 al. 1 LP . La jurisprudence selon laquelle il n'est pas arbitraire de dénier aux créanciers la qualité pour attaquer un jugement prononçant la faillite sur la base d'une déclaration d'insolvabilité reste valable sous l'empire de la LP révisée (consid. 3).
  32. ATF 101 Ia 20119.09.1975Art. 4 Cst. , 174 LP. Art. 174 al. 1 LP . La pratique d'une autorité de recours subordonnant la prise en considération de faits postérieurs au prononcé de la faillite à des conditions objectives et dont l'application respecte le principe de l'égalité de traitement est compatible