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art. 174 al. 2 LP

157 arrêts portant exactement sur cette disposition · 182 y compris alinéas et lettres · Page 3/4

Comme norme
  1. 5A_509/201427.08.2014Suspension des paiements · Rétractation de la faillite · Solvabilité
  2. 5A_484/201421.07.2014Restitution · Déni de justice formel · Formalisme
  3. 4A_23/201408.07.2014Droit d'être entendu · Qualité pour agir · Inscription et radiation au registre du commerce
  4. 5A_335/201423.06.2014Levée de la faillite · Rendre vraisemblable la capacité de paiement · Nova
  5. 5A_413/201420.06.2014Recours en matière civile · ouverture de la faillite · Interdiction de l'arbitraire
  6. 5A_88/201409.04.2014Annulation de la faillite · Notion de fait nouveau · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 5A_257/201431.03.2014Revocation de la faillite · Rendre vraisemblable la capacité de paiement · Obligation de motiver
  8. 5A_912/201318.02.2014Recours en matière civile · ouverture de la faillite · Revocation de la faillite
  9. 5A_965/201303.02.2014ouverture de la faillite · Rejet de la réquisition de faillite pour cause de paiement · Annulation du jugement de faillite
  10. 5A_865/201321.01.2014Revocation de la faillite · Paiement de la dette · Dépôt
  11. 5A_427/201314.08.2013Maxime inquisitoire · Formalisme excessif · Preuve de la solvabilité
  12. ATF 139 III 49126.07.2013Art. 174 al. 2 LP ; délai pour rendre vraisemblable la solvabilité et produire les pièces. L'adaptation rédactionnelle de la loi, entrée en vigueur le 1 er janvier 2011, n'a entraîné aucune modification matérielle. Il incombe toujours au débiteur de rendre vraisemblable sa solvab
  13. 5A_258/201326.07.2013Continuation de la faillite · Droit des faits nouveaux dans la procédure de faillite · Motifs de révocation de la faillite
  14. 5A_805/201211.02.2013ouverture de la faillite · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  15. 5A_953/201230.01.2013Recours en matière civile · ouverture de la faillite · Ajournement de la faillite
  16. 5A_922/201229.01.2013Rendre vraisemblable la capacité de paiement · Droit d'être entendu · Véritables moyens de preuve nouveaux dans la procédure fédérale
  17. 5A_960/201229.01.2013Faits nouveaux et moyens de preuve en procédure fédérale · ouverture de la faillite · Solvabilité
  18. 5A_786/201218.12.2012Rendre vraisemblable la capacité de paiement · Vrai moyen nouveau · Degré de la preuve
  19. 5A_711/201217.12.2012Suspension de paiements · Réquisition de faillite sans poursuite préalable · Droit des faits nouveaux dans la procédure de faillite
  20. 5A_470/201219.11.2012Révocation de la faillite · Rendre vraisemblable la capacité de paiement · ouverture de la faillite
  21. 5A_469/201222.08.2012Exigibilité d'une créance · Interdiction de l'arbitraire
  22. 5A_382/201215.08.2012Recours en matière civile · Motif de révocation de la faillite · Solvabilité
  23. 5A_115/201220.04.2012Levée de la faillite · Rendre vraisemblable la capacité de paiement · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  24. 5A_118/201220.04.2012Annulation du jugement de faillite · Rendre vraisemblable la capacité de paiement · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  25. 5A_640/201104.01.2012Droit des poursuites et faillites · Contestation du jugement de faillite · Rendre vraisemblable la capacité de paiement
  26. 5A_798/201115.12.2011ouverture de la faillite · Levée de la faillite après coup · Droit d'être entendu
  27. 5A_732/201102.11.2011ouverture de la faillite · Exigence de motivation · Faux moyen nouveau
  28. 5A_290/201123.09.2011Restitution du délai dans la procédure de faillite · Nouvelle fixation de l'audience de faillite · Conditions de recevabilité du recours en matière civile
  29. 5A_328/201111.08.2011Annulation de la faillite · Rendre vraisemblable la capacité de paiement · 116 poursuites pendantes
  30. 5A_373/201122.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 5A_230/201112.05.2011ouverture de la faillite · Revocation de la faillite · Rendre vraisemblable la capacité de paiement
  32. 5A_386/201012.04.2011Annulation de la faillite · Vraisemblance · Solvabilité
  33. 5A_172/201109.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 5A_633/201006.12.2010Interdiction de l'arbitraire · ouverture de la faillite · Suspension de la procédure de faillite
  35. 5A_277/201014.06.2010ouverture de la faillite · Recours au sens de l'art. 174 LP · Motifs d'opposition à la faillite
  36. 5A_126/201010.06.2010Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire
  37. 5F_3/201003.06.2010Révision pour inadvertance · Fait nouveau en procédure de recours · Concordat préventif
  38. 5A_682/200920.04.2010ouverture de la faillite · Nullité de la sommation de payer · Mainlevée de l'opposition
  39. 5A_679/200809.12.2008Paiement de la dette après l'ouverture de la faillite · Faits nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Exigence de motivation du recours
  40. 5A_720/200803.12.2008Faillite sans poursuite préalable · Suspension des paiements · Arbitraire dans l'établissement des faits
  41. 5A_529/200825.09.2008Annulation du jugement de faillite · Rendre vraisemblable la capacité de paiement
  42. 5A_728/200723.01.2008Nova · Effet dévolutif du recours · Double degré de juridiction
  43. 5A_350/200719.09.2007Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Constatation de faits manifestement inexacte
  44. 5A_80/200704.09.2007ouverture de la faillite · Rendre vraisemblable la capacité de paiement · Délai supplémentaire pour la production de pièces
  45. 5P.129/200630.06.2006Arbitraire · Solvabilité · La Chaux-de-Fonds
  46. 5P.456/200517.02.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · ouverture de la faillite
  47. 5P.178/200511.07.2005Interdiction de l'arbitraire · Rendre vraisemblable la capacité de paiement · Droit d'être entendu
  48. 5P.80/200515.04.2005Interdiction de l'arbitraire · Suspension des paiements · Rendre vraisemblable la capacité de paiement
  49. 5P.401/200422.12.2004Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Solvabilité
  50. 5P.146/200414.05.2004Interdiction de l'arbitraire · Vraisemblance · bonne foi