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art. 176 al. 1 LDIP

288 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 5/6

Comme norme
  1. 4A_514/201001.03.2011Arbitrage international · Récusation d'un arbitre · Renonciation à recourir
  2. 4A_386/201003.01.2011Arbitrage international · Droit d'être entendu · composition du tribunal arbitral
  3. 4A_391/201010.11.2010Arbitrage international · Recours contre les sentences arbitrales · Décision partielle
  4. 5A_225/201002.11.2010Mainlevée provisoire · Arbitrabilité · Litispendance
  5. 4A_234/201029.10.2010Arbitrage international · Composition irrégulière du tribunal arbitral · Violation du droit d'être entendu
  6. 4A_414/201027.10.2010Ordre public · Interdiction de l'abus de droit · Bonne foi
  7. 4A_458/200910.06.2010Arbitrage international · Justice sportive · Indépendance et impartialité du tribunal arbitral
  8. 4A_320/200902.06.2010Arbitrage international · Droit d'être entendu · Ordre public
  9. 4A_490/200913.04.2010Ordre public · Chose jugée · Ordre public procédural
  10. 4A_582/200913.04.2010Arbitrage international · Recours en matière civile · Mesures provisionnelles dans la procédure d'arbitrage
  11. 4A_566/200922.03.2010Compétence du tribunal arbitral · Intérêt juridiquement protégé · Qualité pour recourir
  12. 4A_584/200918.03.2010Droit d'être entendu · Arbitrage · Lausanne
  13. 4A_444/200911.02.2010Arbitrage international · Ordre public · Droit d'être entendu
  14. 4A_550/200929.01.2010Arbitrage international · Droit d'être entendu · Ordre public
  15. 4A_358/200906.11.2009Arbitrage international · Convention d'arbitrage · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  16. 4A_352/200913.10.2009Droit d'être entendu · Renonciation à recourir · Arbitrage international
  17. 4A_108/200909.06.2009Droit d'être entendu · Application surprenante du droit · Résiliation du contrat d'entreprise
  18. 4A_416/200817.03.2009Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Droit d'être entendu
  19. 4A_600/200820.02.2009Ordre public · Bonne foi et abus de droit · Formalisme
  20. 4A_539/200819.02.2009Composition irrégulière du tribunal arbitral · indépendance et impartialité de l'arbitre · Récusation d'un arbitre
  21. 4A_400/200809.02.2009Droit d'être entendu en arbitrage (droit de se prononcer sur des questions juridiques) · Jura novit curia · Arbitrage international
  22. 4A_460/200809.01.2009Compétence du tribunal arbitral · Arbitrage · Statuts d'association et clause arbitrale
  23. 4A_438/200817.11.2008Arbitrage · Convention d'arbitrage · Expertise-arbitrage
  24. 4A_210/200829.10.2008Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Grief relatif à la composition irrégulière du tribunal arbitral
  25. 4A_294/200828.10.2008Arbitrage international · Droit d'être entendu · Égalité des armes
  26. 4A_224/200810.10.2008Recevabilité du recours en matière civile contre les sentences arbitrales · Renonciation aux voies de recours dans l'arbitrage · Compétence du tribunal arbitral
  27. 4A_258/200807.10.2008Arbitrage international · Ordre public · Interprétation de statuts d'une association par le tribunal arbitral
  28. 4A_506/200720.03.2008Arbitrage international · Indépendance et impartialité des arbitres · Prévention et motifs de récusation
  29. 4A_352/200710.12.2007Droit d'être entendu · Arbitrage international · recevabilité du recours
  30. 4A_268/200714.11.2007Violation de l'ordre public (matériel) · pacta sunt servanda · Arbitrage international
  31. 4P.4/200726.09.2007Droit d'être entendu · Ordre public · Récusation des arbitres
  32. 4A_160/200728.08.2007Arbitrage international · Recours contre une sentence arbitrale · Compétence du tribunal arbitral
  33. 4A_17/200708.06.2007Ordre public · Interdiction de la reformatio in peius · Principe de la bonne foi
  34. 4P.32/200711.04.2007Arbitrage
  35. 4P.206/200630.03.2007Ordre public · pacta sunt servanda · Principe de la bonne foi
  36. 4P.154/200613.11.2006Arbitrage international · Ordre public · Principe de la bonne foi
  37. 4P.114/200607.09.2006Second échange d'écritures · Droit d'être entendu · Arbitrage international
  38. 4P.134/200607.09.2006Arbitrage international · Ordre public · pacta sunt servanda
  39. 4P.105/200604.08.2006Arbitrage international · indépendance et impartialité de l'arbitre · Endurance (FEI)
  40. 4P.88/200610.07.2006Droit d'être entendu · Ordre public · Culpa in contrahendo
  41. 4P.23/200627.03.2006Arbitrage international · Droit d'être entendu · Ordre public
  42. 4P.314/200521.02.2006Ordre public · pacta sunt servanda · Arbitrage international
  43. 4P.146/200510.10.2005Arbitrage international · Recours de droit public · Ordre public procédural
  44. 4P.208/200414.12.2004Droit à la consultation du dossier · Droit d'être entendu · Égalité de traitement des parties
  45. 4P.104/200418.10.2004Arbitrage international · Droit d'être entendu · Égalité de traitement des parties
  46. ATF 131 III 7604.10.2004Art. 1 al.1 LFors , art. 1 al. 1 let. a LDIP ; matière internationale. Si l'une des parties a son siège ou son domicile à l'étranger, le litige est toujours de nature internationale (consid. 2). Art. 5 ch. 3 CL ; for du lieu où le fait dommageable s'est produit. Les compétences
  47. 4P.146/200428.09.2004Arbitrage international · Société simple · Droit d'être entendu
  48. 4P.114/200413.09.2004Arbitrage · Incompétence du tribunal arbitral · Effet contraignant de la décision de l'autorité précédente sur la compétence
  49. 4P.93/200401.07.2004Recours de droit public · Arbitrage international · Droit d'être entendu
  50. 4P.64/200402.06.2004Recours de droit public contre une sentence arbitrale · Égalité de traitement des parties · Droit d'être entendu