Art. 176 al. 2 LPC/GE
5 arrêts portant exactement sur cette disposition
5 arrêts du Tribunal fédéral suisse concernant Art. 176 al. 2 LPC/GE, les plus récents en premier.
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- 4A_384/200809.12.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit de propriété et action en revendication · Protection du logement familial en matière de bail
- 4P.196/200610.05.2007Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Subsidiarité du recours de droit public
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- 5P.55/200018.04.2000Arbitraire dans la répartition des frais · Répartition des frais selon le sort de la cause · Genève