Règlement sur l'assurance-invalidité · SR 831.201

art. 17bis let. a RAI

Jours isolés

L’assuré qui se soumet à une mesure de réadaptation durant trois jours isolés au moins au cours d’un mois a droit à une indemnité journalière:

a.

pour chaque jour de réadaptation durant lequel il est toute la journée empêché d’exercer une activité lucrative par la mesure de réadaptation;

b.

pour chaque jour de réadaptation et pour les jours se situant dans l’intervalle, s’il présente, dans son activité professionnelle habituelle, une incapacité de travail de 50 % au moins.

état au 1 juin 2025 · Dans l’acte entier · Fedlex ↗

1 arrêt relatif à l’art. 17bis let. a RAI

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  1. I 736/0620.11.2006Indemnité journalière de l'assurance-invalidité · Intégration · incapacité de travail