Règlement sur l'assurance-invalidité · SR 831.201
art. 17bis let. b RAI
Jours isolés
L’assuré qui se soumet à une mesure de réadaptation durant trois jours isolés au moins au cours d’un mois a droit à une indemnité journalière:
- a.
pour chaque jour de réadaptation durant lequel il est toute la journée empêché d’exercer une activité lucrative par la mesure de réadaptation;
- b.
pour chaque jour de réadaptation et pour les jours se situant dans l’intervalle, s’il présente, dans son activité professionnelle habituelle, une incapacité de travail de 50 % au moins.
état au 1 juin 2025 · Dans l’acte entier · Fedlex ↗