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art. 18 al. 1 LIFD

213 arrêts portant exactement sur cette disposition · 217 y compris alinéas et lettres · Page 4/5

Comme norme
  1. 2C_893/200810.08.2009
  2. 2C_47/200926.05.2009Imposition des gains en capital de la fortune commerciale · Distinction entre fortune commerciale et fortune privée · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  3. 2C_869/200807.04.2009Activité lucrative indépendante · Commerce immobilier · Gestion de fortune privée
  4. 2C_224/200801.04.2009Impôt sur le revenu · Impôt sur les donations · harmonisation fiscale
  5. 2C_487/200802.02.2009Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Exigences de motivation
  6. 2C_135/200827.06.2008Prescription de la créance fiscale · Activité lucrative indépendante · Taxation intermédiaire
  7. 2C_136/200827.06.2008Recours en matière de droit public · Prescription en matière fiscale · Activité lucrative indépendante
  8. 2C_66/200713.06.2008Droit d'être entendu · impôt sur les gains immobiliers · Report d'impôt en cas de remploi
  9. 2C_29/200828.05.2008Gain en capital réalisé lors de l'aliénation d'éléments de la fortune privée · Commerce professionnel d'immeubles · Transfert d'éléments de la fortune commerciale dans la fortune privée
  10. 2C_708/200719.05.2008Activité lucrative indépendante · Intention d'enrichissement · Activité de pur loisir
  11. 2A.125/200714.04.2008Recours de droit administratif · Négocier de biens immobiliers · Fortune commerciale
  12. ATF 133 II 42008.10.2007Attribution du logement privé d'un propriétaire d'entreprise à sa fortune privée ou commerciale (art. 16 al. 1 et 3, art. 18 al. 2, art. 21 LIFD ). Dans le contexte social actuel, le logement d'un chef d'entreprise doit en principe être attribué, en vertu de l' art. 18 al. 2 LIFD
  13. 2A.710/200508.10.2007Recours de droit administratif · Arrêt de renvoi qualifié de décision finale · Fortune commerciale / fortune privée
  14. 2A.126/200719.09.2007Activité lucrative indépendante · Intention d'enrichissement · Activité de pur loisir
  15. 2A.105/200703.09.2007Recours de droit administratif · Recours de droit public · Activité lucrative indépendante
  16. 2A.102/200724.05.2007Recours de droit administratif · Fortune commerciale · Amortissements
  17. 2A.228/200628.11.2006Recours de droit administratif · Activité lucrative indépendante · Société en nom collectif
  18. 2P.185/200627.11.2006Droit d'être entendu · Secret fiscal · Soustraction d'impôt
  19. 2A.44/200617.11.2006Épuisement des instances · Fortune commerciale · Amortissements
  20. 2A.622/200624.10.2006Déduction des pertes commerciales · principe d'égalité de traitement · Peintre-artiste
  21. 2A.295/200616.10.2006Recours de droit administratif · Recours de droit public · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  22. 2A.250/200611.10.2006Moment de réalisation dans le commerce professionnel d'immeubles · Réalisation du revenu · Incertitude de l'exécution du contrat
  23. 2A.439/200508.05.2006Recours de droit administratif · arrêt de renvoi · Commerce de biens-fonds à titre professionnel
  24. 2A.698/200408.05.2006Commerce de biens-fonds à titre professionnel · Fortune privée vs fortune commerciale
  25. 2A.87/200528.04.2006Revenus extraordinaires · Lacune de calcul · Négocier de biens immobiliers
  26. 2P.317/200503.04.2006Recours de droit public · Recours de droit administratif · Arbitraire
  27. 2A.364/200514.03.2006Amortissements sur le capital commercial · provisions · Perte de transfert
  28. 2A.358/200523.11.2005Recours de droit administratif · Imposition des gains immobiliers · Droit d'être entendu
  29. 2A.244/200509.11.2005Compensation des pertes · Activité de pur loisir · Intention d'enrichissement
  30. 2A.677/200403.11.2005Fortune commerciale · Gain en capital · Négocier de biens immobiliers
  31. 2A.46/200531.08.2005Activité de pur loisir · Compensation des pertes · arrêt de renvoi
  32. 2A.7/200524.08.2005Recours de droit administratif · Décision incidente · Impôt sur le revenu
  33. H 17/0506.07.2005Revenu soumis à cotisation provenant d'une activité lucrative indépendante · Notion fiscale du revenu · Remise de dette comme revenu
  34. 2A.700/200426.05.2005Fortune commerciale · Méthode de la prépondérance · Gain de liquidation
  35. 2A.547/200422.04.2005Recours de droit administratif · impôt fédéral direct · Activité lucrative indépendante
  36. 2A.219/200520.04.2005Activité lucrative indépendante · Déduction des pertes commerciales · contributions d'entretien
  37. 2A.435/200423.12.2004Recours de droit administratif · Constatation de faits manifestement inexacte · Valeur vénale
  38. 2A.543/200422.12.2004Commerce immobilier · Revenus extraordinaires · Zurich
  39. 2A.544/200409.12.2004Recours de droit administratif · Décision incidente · Activité lucrative indépendante
  40. H 174/0402.12.2004Assurance-vieillesse et survivants · Recours de droit administratif · Notion de revenu
  41. 2A.585/200315.11.2004Recours de droit administratif · Décision constatatoire · Activité lucrative indépendante
  42. 2A.193/200409.11.2004Recours de droit administratif · Commerce de biens-fonds à titre professionnel · Activité lucrative indépendante
  43. 2A.314/200408.11.2004Impôt sur le revenu · Pertes commerciales · Société simple
  44. 2A.22/200405.10.2004Amortissements · provisions · Principe de l'évaluation individuelle
  45. 2A.23/200401.09.2004Activité lucrative indépendante · Gestion de fortune privée · Gain en capital
  46. 2A.512/200302.04.2004Recours de droit administratif · Impôt sur le revenu · Fortune commerciale
  47. 2A.37/200425.03.2004S'agit-il d'une simple administration du patrimoine privé ou d'une activité lucrative indépendante ? · Négoces immobiliers à caractère professionnel · San Bernardino
  48. 2A.52/200323.01.2004Fortune commerciale · Fortune privée · Méthode de la prépondérance
  49. 2A.157/200318.12.2003Impôt sur le revenu · Gain en capital · Impôt subséquent
  50. 2A.40/200312.09.2003Recours de droit administratif · Effet dévolutif · Faits nouveaux en procédure