FR

art. 181 CP

437 arrêts portant exactement sur cette disposition · 439 y compris alinéas et lettres · Page 6/9

Comme norme
  1. 6B_803/201526.04.2017Procédure d'appel · Audition de la personne prévenue · droit d'être entendu
  2. 6B_1193/201630.03.2017Insubordination aux décisions de l'autorité · Tentative de contrainte · Sursis à l'exécution de la peine
  3. 1C_519/201630.01.2017Autorisation de poursuivre pénalement · Capacité de comparution · Abus d'autorité
  4. 6B_378/201615.12.2016Contrainte · interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  5. 6B_741/201621.10.2016Effet suspensif · Exigences de motivation · Critique appellatoire
  6. 6B_859/201626.09.2016Ordonnance de non-entrée en matière · Partie plaignante · Qualité de lésé en cas d'infractions patrimoniales au détriment d'une société anonyme
  7. 1B_74/201623.09.2016Qualité de partie dans la procédure pénale · Vice de la volonté · Partie plaignante
  8. 6B_745/201622.09.2016Qualité pour recourir en matière pénale · Non-entrée en matière · Prétentions civiles
  9. 6B_98/201609.09.2016Complément de preuves après les plaidoiries · Principe d'immédiateté · droit d'être entendu
  10. 6B_70/201602.06.2016Position de garant · Appropriation illégitime sans dessein d'enrichissement · Contrainte par poursuite abusive
  11. 6B_719/201504.05.2016interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Contrainte
  12. 2C_981/201513.04.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Proportionnalité
  13. 6B_934/201505.04.2016Contrainte · Abus d'autorité · Révocation du sursis
  14. 6B_1054/201522.02.2016dommages à la propriété · Légitime défense · État de nécessité
  15. 1C_479/201525.01.2016Procédure d'autorisation · recours en matière de droit public · décision finale
  16. 6B_633/201512.01.2016Principe de l'accusation · Lésions corporelles graves manquées · Dol éventuel
  17. 6B_327/201516.12.2015Brigandage · Contrainte · Séquestration et enlèvement
  18. 6B_1043/201509.12.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Appropriation illégitime
  19. 6B_1096/201509.12.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Principe in dubio pro duriore · Faux dans les titres / faux intellectuel
  20. ATF 141 IV 43702.12.2015Art. 181 CP ; contrainte par stalking. Lorsque l'auteur importune la victime de manière répétée durant une période prolongée, chaque acte devient, au fil du temps, susceptible de déployer sur la liberté d'action de la victime un effet d'entrave comparable à celui de la violence o
  21. 6B_492/201502.12.2015Droit de confrontation · droit d'être entendu · Principe de l'accusation
  22. 6B_1091/201424.11.2015
  23. 6B_312/201502.09.2015Partie plaignante · Lésé · Non-entrée en matière
  24. 6B_750/201407.08.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Indemnité pour tort moral
  25. 6B_189/201516.07.2015interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · maxime inquisitoire
  26. 1B_203/201501.07.2015Libération de la détention · Exécution anticipée de la peine · Détention provisoire
  27. 6B_1081/201429.06.2015Faits notoires · Contrainte · constatations de fait
  28. 6B_1073/201407.05.2015Principe de l'accusation · Contrainte · Harcèlement
  29. 6B_976/201428.04.2015Principe de l'accusation · Contrainte · constatations de fait
  30. 6B_1011/201416.03.2015interdiction de l'arbitraire · Droit de refuser de déposer · Prévention des faits
  31. 1C_881/201309.02.2015Autorisation de poursuivre pénalement · Suspicion initiale · Contrainte sexuelle
  32. 6B_689/201430.01.2015Libre appréciation des preuves · Tentative de contrainte · Critique appellatoire
  33. 6B_836/201430.01.2015Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · droit d'être entendu · Droit de confrontation
  34. 6B_208/201428.01.2015Mise en danger de la vie · Tentative · Intention
  35. 6B_35/201528.01.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles de la partie plaignante · Classement de la procédure pénale
  36. ATF 141 IV 104.12.2014Art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF; conditions de recevabilité du recours en matière pénale de la partie plaignante. Rappel de la jurisprudence concernant les conditions de recevabilité du recours en matière pénale de la partie plaignante, en particulier quant à l'exigence de mo
  37. 6B_261/201404.12.2014Qualité de partie plaignante · Qualité de lésé d'une personne morale · Bien juridique protégé par la menace (art. 180 CP)
  38. 6B_154/201417.11.2014Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Critique appellatoire · Non-entrée en matière en raison de l'absence manifeste d'éléments constitutifs
  39. 6B_192/201413.11.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-entrée en matière · Principe in dubio pro duriore
  40. 6B_447/201430.10.2014Faux dans les titres · Faux matériel · Faux intellectuel
  41. 2C_1180/201324.10.2014Droit disciplinaire des avocats · Devoirs professionnels de l'avocat · Plainte abusive
  42. 6B_625/201404.07.2014Qualité pour recourir en matière pénale · Prétentions civiles · Adhésion à l'action civile
  43. 6B_1143/201322.05.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Principe in dubio pro duriore · maxime inquisitoire
  44. 1B_126/201411.04.2014Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite · Proportionnalité de la détention
  45. 1F_9/201404.04.2014Révision · Critique appellatoire · arrêt de renvoi
  46. 6B_717/201307.03.2014droit d'être entendu · Non-entrée en matière · in dubio pro duriore
  47. 1C_632/201324.10.2013Procédure d'autorisation · Autorisation de poursuivre · Perquisition domiciliaire policière
  48. 1C_580/201322.10.2013Procédure d'autorisation · Suspicion initiale · recours en matière de droit public
  49. 6B_560/201329.08.2013In dubio pro reo · Arbitraire dans l'établissement des faits · Crédibilité des témoignages
  50. 6B_281/201316.07.2013Contrainte · Tentative · Infraction aux règles de la circulation