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art. 183 al. 3 CPP

96 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2

Comme norme
  1. 6B_257/201812.12.2018Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Obligation de tenue de procès-verbal
  2. 1B_370/201810.12.2018Procédure de récusation · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  3. 1B_261/201824.10.2018Récusation des experts · Prévention · Expertise psychiatrique
  4. 6B_511/201825.07.2018Qualité pour recourir · Principe in dubio pro duriore · Négligence
  5. 6B_1424/201718.06.2018Interdiction de l'arbitraire · Récusation d'un expert · Libre appréciation des preuves
  6. 6B_356/201804.06.2018Obligation de motiver le recours · Droit d'être entendu · Effet suspensif
  7. 6B_27/201830.05.2018Arbitraire dans l'établissement des faits · Désignation de l'expert · Récusation de l'expert
  8. 6B_338/201822.05.2018Mesure thérapeutique institutionnelle · Mesure thérapeutique ambulatoire · Droit d'être entendu
  9. ATF 144 IV 17622.03.2018Art. 56 al. 3 CP ; art. 184 al. 1, 2 let. a et b, al. 3, art. 185 al. 1 et art. 187 al. 1 CPP ; § 27 al. 2 de l'ordonnance du canton de Zurich des 1 er et 8 septembre 2010 sur les expertises psychiatriques et psychologiques en procédure pénale et civile (OEPP/ZH); interdiction de
  10. 6B_835/201722.03.2018Principe in dubio pro reo · Mesure stationnaire · Interdiction de délégation dans les expertises psychiatriques
  11. 6B_1408/201620.02.2018Arbitraire dans l'établissement des faits · Contrainte sexuelle · Pression psychique
  12. 6B_799/201720.12.2017Mesure thérapeutique institutionnelle · Audience publique · Indépendance de l'expert
  13. 1B_141/201710.10.2017Récusation des experts · Droit d'être entendu · Interdiction d'exploitation des preuves
  14. 6B_115/201706.09.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Récusation des experts · Prévention
  15. 6B_70/201719.07.2017Indépendance et impartialité de l'expert · Droit d'être entendu · Réquisition de preuve
  16. 6B_1358/201601.06.2017Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · Interdiction de l'arbitraire
  17. 1B_110/201718.04.2017Récusation d'un expert · Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  18. 1B_433/201617.01.2017Administration des preuves et libre appréciation des preuves · Récusation d'un expert · Intérêt pratique et actuel
  19. 1B_343/201603.10.2016recours en matière pénale · Décision incidente · Demande de récusation
  20. 1B_168/201629.09.2016Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité · Expert
  21. ATF 142 IV 37208.09.2016Art. 12, 82 ss et 248 CPP ; procédure de tri lors de la levée des scellés. Lors d'une procédure de levée des scellés, le Tribunal des mesures de contrainte ne peut en principe pas transférer ou déléguer le tri judiciaire des pièces mises sous scellés aux autorités de poursuite pé
  22. 1B_90/201608.09.2016Procédure de mise sous scellés · Indépendance et impartialité de l'expert · Décision incidente
  23. 1B_196/201601.07.2016Demande de récusation · Récusation d'experts · Indépendance et impartialité
  24. 1B_426/201517.06.2016Décision incidente · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Récusation des experts
  25. 1B_196/201517.05.2016Motifs de récusation des experts · Préoccupation préalable · Droit d'être entendu
  26. 6B_520/201426.01.2016Récusation des experts · Présomption d'innocence · Appréciation des expertises
  27. 1B_362/201510.12.2015Récusation d'un expert · Garantie de l'impartialité · Principe de la bonne foi
  28. 6B_265/201503.12.2015Droit des mesures · Internement · Appréciation des preuves
  29. 6B_909/201421.05.2015Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  30. 1B_45/201529.04.2015Motifs de récusation des experts · Complément ou clarification d'une expertise · Droit d'être entendu et procès équitable
  31. 1B_37/201516.04.2015Récusation des experts · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal
  32. ATF 141 IV 3428.01.2015Art. 183 al. 3, art. 56 let . f CPP; prévention de l'expert. Un expert n'apparaît pas prévenu du seul fait qu'il se prononce sur trois coauteurs, tant que l'appréciation qu'il porte sur un expertisé dans son rapport ne le lie pas de manière à compromettre son libre arbitre dans l
  33. 6B_648/201428.01.2015Responsabilité pénale / Responsabilité restreinte · Institut de médecine légale (IML) de Berne · alcoolémie
  34. 6B_612/201404.12.2014Indépendance de l'expert · Preuve par expertise · Exigences de motivation du recours
  35. 6B_619/201404.11.2014Preuve par expertise · Expertise privée · Impartialité de l'expert
  36. 6B_527/201426.09.2014Interdiction d'exploitation des preuves · Information des droits lors de l'interrogatoire · Principe in dubio pro reo
  37. 6B_732/201230.05.2013Récusation des experts · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  38. 1B_58/201329.04.2013Récusation des experts · Impartialité · Droit d'être entendu
  39. 1B_123/201326.04.2013Récusation des experts · arbitraire · Recours contre les décisions incidentes
  40. 1B_712/201218.02.2013Motifs de récusation de l'expert · Réaction de l'expert à une demande de récusation · Arbitraire dans l'établissement des faits
  41. 1B_414/201220.09.2012Récusation des experts · Préoccupation préalable · Préjudice irréparable
  42. 6B_294/201220.09.2012Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves
  43. 1B_243/201209.05.2012Motifs de récusation · Droit d'être entendu · Prévention
  44. 1B_97/201230.03.2012Récusation d'un expert · Recevabilité du recours en matière pénale contre des décisions incidentes · Notion de tribunal supérieur cantonal
  45. 1B_488/201102.12.2011Récusation d'un expert · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  46. 1B_160/201116.05.2011Récusation des experts · Décision incidente · Prévention