FR

art. 189 al. 1 CP

138 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/3

Comme norme
  1. 6B_780/201013.01.2011Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  2. 6B_24/201020.05.2010Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Ne bis in idem
  3. 6B_287/200918.05.2010fixation de la peine · Viol · Contrainte sexuelle
  4. 6B_912/200922.02.2010Viol · Contrainte sexuelle · Violence comme moyen de contrainte
  5. 6B_678/200903.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Objet dangereux
  6. 6B_305/200916.09.2009Appréciation arbitraire des preuves · Présomption d'innocence · Intention
  7. 6B_983/200803.02.2009Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Contrainte sexuelle
  8. 6B_816/200804.12.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  9. 6B_8/200828.08.2008Principe de l'accusation · Contrainte sexuelle · Fonction de délimitation de l'acte d'accusation
  10. 6B_626/200719.02.2008Interdiction de l'arbitraire · Contrainte sexuelle · Expertise de crédibilité
  11. 6P.197/200623.03.2007Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Recours de droit public
  12. 6P.3/200706.03.2007Contrainte sexuelle · Droit d'être entendu · Principe de l'accusation
  13. 6S.171/200615.02.2007Abus de la détresse d'autrui · Contrainte sexuelle · Contrainte sexuelle / actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes
  14. ATF 132 IV 12030.08.2006Contrainte sexuelle ( art. 189 al. 1 CP ), viol ( art. 190 al. 1 CP ); fixation de la peine ( art. 63 CP ) en cas d'acte contraignant la victime à subir un acte analogue à l'acte sexuel. La peine réprimant un comportement consistant à contraindre la victime à subir un acte analog
  15. 6S.253/200630.08.2006Contrainte sexuelle · Acte analogue au coït · fixation de la peine
  16. 6P.94/200610.08.2006Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  17. 6P.83/200629.06.2006Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  18. 6S.154/200430.11.2005Privation de liberté · Droit d'être entendu · arbitraire
  19. 6P.63/200524.06.2005Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  20. ATF 131 IV 16725.05.2005Art. 189 al. 1 et art. 190 al. 1 CP ; contrainte sexuelle et viol, pression d'ordre psychique. Exigences quant à l'intensité de la pression d'ordre psychique exercée sur une victime adulte. Intensité suffisante admise en cas de menaces qui font craindre des actes de violence cont
  21. ATF 131 IV 10703.05.2005Art. 189 al.1 CP ; contrainte sexuelle; action d'exercer une pression d'ordre psychique en usant de violence structurelle. L'infraction de contrainte sexuelle présuppose que l'auteur crée une situation de contrainte pour la victime et ne se limite pas à exploiter des rapports de
  22. 6S.361/200403.05.2005Contrainte sexuelle · Violence structurelle · réclusion
  23. 6P.74/200414.12.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire
  24. 6S.379/200301.12.2004Principe de spécialité · Contrainte sexuelle · Violence structurelle
  25. 6P.1/200416.03.2004In dubio pro reo · Arbitraire · fixation de la peine
  26. 6S.47/200412.03.2004Délai de plainte · Unité d'action · Plainte pénale
  27. 1P.567/200313.10.2003Recours de droit public · Libération de la détention · Liberté personnelle
  28. 6P.51/200310.09.2003Épuisement des voies de recours · Subsidiarité du recours de droit public · Ne bis in idem
  29. 1P.19/200230.07.2002Indemnisation de la victime · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  30. 6S.143/200211.06.2002Contrainte sexuelle · Viol · Pression psychique
  31. ATF 128 IV 10620.03.2002Art. 189 al. 1, art. 190 al. 1 CP , contrainte sexuelle et viol, pressions d'ordre psychique; art. 193 al. 1 CP , abus de la détresse. Exigences quant au moyen de contrainte utilisé pour exercer une pression d'ordre psychique sur des victimes adultes (consid. 3a). Abus d'un lien
  32. ATF 128 IV 9720.03.2002Contrainte sexuelle, pressions d'ordre psychique ( art. 189 al. 1 CP ); mesure de la peine ( art. 63 CP ). Conditions dans lesquelles une pression d'ordre psychique doit être retenue lorsque les victimes sont des enfants (consid. 2a et b; confirmation et clarification de la juris
  33. 6S.289/200120.03.2002Soumettre à une pression psychique · Contrainte sexuelle · Viol
  34. 6S.343/200120.03.2002Contrainte sexuelle · fixation de la peine · Interdiction d'exercer une activité
  35. 6S.166/200008.10.2001Unité sur le plan de la prescription · Prescription absolue · Interprétation corrective
  36. ATF 125 IV 5817.03.1999Art. 187 ch. 1 al. 1 CP et art. 189 al. 1 CP ; actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle; baisers. En principe, pour déterminer la portée de l'infraction d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, il convient de se fonder sur la jurisprudence relative à l'art. 1
  37. ATF 119 IV 30917.11.1993Art. 187 et 189 CP ; actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle. Lorsqu'un acte d'ordre sexuel a été imposé par la contrainte à un enfant de moins de 16 ans, les art. 187 CP , qui protège le développement sexuel des jeunes, et 189 al. 1 CP, qui protège la libert
  38. ATF 103 IV 16502.09.1977Art. 189 al. 1 CP . Lorsqu'une femme installée sur une table gynécologique se trouve dans l'incapacité de suivre les mouvements du médecin et que celui-ci, par surprise lui fait subir l'acte sexuel, elle peut être considérée comme "incapable de résistance".