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art. 190 al. 1 CP

141 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/3

Comme norme
  1. 6B_678/200903.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Objet dangereux
  2. 6B_305/200916.09.2009appréciation arbitraire des preuves · présomption d'innocence · Intention
  3. 6B_35/200919.06.2009Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  4. 6B_646/200823.04.2009présomption d'innocence · Contrainte sexuelle · Pression psychique
  5. 6B_330/200812.06.2008Viol · Autodétermination sexuelle · Fixation de la peine
  6. 1B_131/200809.06.2008Détention pour des motifs de sûreté · Suspicions suffisantes · Droit d'être entendu
  7. 6B_177/200825.04.2008Droit d'être entendu · Droit à la preuve · In dubio pro reo
  8. 6B_729/200706.01.2008In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  9. 6B_267/200703.12.2007présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Actes d'ordre sexuel avec des enfants
  10. 6P.56/200707.06.2007Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Recours de droit public
  11. 6P.233/200602.03.2007Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  12. 6S.365/200608.11.2006Pourvoi en nullité · Fixation de la peine · présomption d'innocence
  13. ATF 132 IV 12030.08.2006Contrainte sexuelle ( art. 189 al. 1 CP ), viol ( art. 190 al. 1 CP ); fixation de la peine ( art. 63 CP ) en cas d'acte contraignant la victime à subir un acte analogue à l'acte sexuel. La peine réprimant un comportement consistant à contraindre la victime à subir un acte analog
  14. 6S.253/200630.08.2006Contrainte sexuelle · Acte analogue au coït · Fixation de la peine
  15. 6P.94/200610.08.2006Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  16. 6P.83/200629.06.2006Droit d'être entendu · présomption d'innocence · In dubio pro reo
  17. 6P.14/200628.05.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  18. 1P.840/200506.01.2006Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  19. 6S.378/200520.12.2005Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  20. 6S.292/200531.10.2005Viol · Moyen de contrainte par la violence · Lien de causalité entre la contrainte et l'acte sexuel
  21. ATF 131 IV 16725.05.2005Art. 189 al. 1 et art. 190 al. 1 CP ; contrainte sexuelle et viol, pression d'ordre psychique. Exigences quant à l'intensité de la pression d'ordre psychique exercée sur une victime adulte. Intensité suffisante admise en cas de menaces qui font craindre des actes de violence cont
  22. 6S.469/200425.05.2005Fixation de la peine · Abus du pouvoir d'appréciation · Infractions contre l'intégrité sexuelle
  23. 6S.467/200411.02.2005Fixation de la peine · Principe de célérité · Viol
  24. 6P.74/200414.12.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire
  25. 6P.91/200429.09.2004Droit au double degré de juridiction · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  26. 6P.1/200416.03.2004In dubio pro reo · Arbitraire · Fixation de la peine
  27. 6S.47/200412.03.2004Délai de plainte · Unité d'action · Plainte pénale
  28. 6S.15/200424.02.2004Soustraction et séquestration qualifiés · Viol qualifié · Repentir sincère
  29. 1P.567/200313.10.2003Recours de droit public · Libération de la détention · Liberté personnelle
  30. 6S.64/200303.08.2003Viol · Moyen de contrainte: violence · Résistance possible et exigible
  31. 6S.143/200317.06.2003Viol · Contrainte · Violence
  32. 6S.217/200203.04.2003Contrainte sexuelle / actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes · Tentative · Interdiction de la reformatio in peius
  33. 6P.194/200103.12.2002présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  34. 6S.143/200211.06.2002Contrainte sexuelle · Viol · Pression psychique
  35. ATF 128 IV 10620.03.2002Art. 189 al. 1, art. 190 al. 1 CP , contrainte sexuelle et viol, pressions d'ordre psychique; art. 193 al. 1 CP , abus de la détresse. Exigences quant au moyen de contrainte utilisé pour exercer une pression d'ordre psychique sur des victimes adultes (consid. 3a). Abus d'un lien
  36. 6S.289/200120.03.2002Soumettre à une pression psychique · Contrainte sexuelle · Viol
  37. 6P.46/200010.04.2001Droit de confronter les témoins à charge · Protection des victimes d'infractions sexuelles · Droit de confrontation
  38. 6S.701/200006.03.2001Prescription de l'action pénale · droit intertemporel · Usage de la violence dans les actes sexuels avec des enfants
  39. 6S.239/200030.08.2000Tentative · Acte d'ordre sexuel · Abus de détresse
  40. 1P.695/199928.02.2000Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  41. ATF 78 I 31024.09.1952Les délits contre les mœurs sont graves dans le sens de l'art. 45 Cst.