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art. 2 al. 1 let. d OPair

4 arrêts portant exactement sur cette disposition

4 arrêts du Tribunal fédéral suisse concernant art. 2 al. 1 let. d OPair, les plus récents en premier.

Comme norme
  1. 1C_351/200825.02.2009Plan de quartier · protection de l'environnement · protection contre le bruit
  2. 1C_221/200703.03.2008permis de construire · Conformité à la zone · Interdiction de l'arbitraire
  3. 1A.161/200126.08.2002Recours de droit administratif · Pourvoi en nullité · Autonomie communale
  4. 1A.163/200126.08.2002Recours de droit administratif · Subsidiarité du recours constitutionnel · Droit d'être entendu