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art. 2 al. 2 OMAI

65 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2

Comme norme
  1. I 105/0124.07.2001Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Mesures médicales de réadaptation · Prothèses dentaires
  2. I 668/0005.06.2001Moyens auxiliaires · Participation aux frais · ordinateur avec logiciel de dictée
  3. I 389/9915.12.2000Reconsidération · Moyens auxiliaires · Mesures de réadaptation
  4. I 335/0006.10.2000Recours de droit administratif manifestement infondé · inégalité de longueur des membres inférieurs · semelles
  5. I 528/9923.08.2000assurance-invalidité · Mesures de réadaptation · Moyens auxiliaires
  6. ATF 124 V 716.03.1998Art. 21 al. 1 LAI ; art. 2 al. 1 et 2 OMAI ; ch. 7.02* de l'annexe à l'OMAI (dans sa version applicable à partir du 1er mars 1996). Le ch. 7.02* de l'annexe à l'OMAI (dans sa version applicable à partir du 1er mars 1996) est conforme à la loi, dans la mesure où, à la différence
  7. ATF 122 V 21210.06.1996Art. 21 al. 1 LAI , art. 2 al. 2 OMAI , art. 7 et 8 OMAI , ch. 10, phrase introductive, et 10.04* de l'annexe à l'OMAI. - L'activité lucrative et l'accomplissement des travaux habituels au sens de l' art. 27 al. 2 RAI sont placés sur un pied d'égalité, s'agissant de la remise de
  8. ATF 121 V 25821.12.1995Art. 21 al. 1 et 2 LAI , art. 2 al. 1 et 2 OMAI , ch. 10.05 de l'annexe à l'OMAI et ch. 10.05* de l'annexe à l'OMAI (dans sa version valable jusqu'au 31 décembre 1992), ch. m. 10.05.1 des Directives de l'OFAS concernant la remise des moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité
  9. ATF 119 V 25530.12.1993Art. 21 al. 1 LAI , art. 2 al. 2 OMAI , ch. 10.05* de l'annexe à l'OMAI. Transformation de véhicules à moteur nécessitée par l'invalidité - prise en charge des frais de transformation; modification et précision de la jurisprudence ( ATF 106 V 217 consid. 4), selon laquelle un ch
  10. ATF 119 V 41626.07.1993Art. 8 al. 1 et 3 let . d, art. 21 al. 1 et 3 LAI , art. 14 RAI , art. 2 al. 2-4 OMAI , chiffres 11 et 13 de l'annexe à l'OMAI: Prise en charge par l'assurance-invalidité de magnétophones et d'ordinateurs au titre de moyens auxiliaires pour les aveugles ou les graves handicapés
  11. ATF 117 V 27126.11.1991Art. 21 al. 1 LAI , art. 2 al. 2 OMAI , ch. 13.02* de l'annexe à l'OMAI. Contrairement à la pratique administrative, le droit à un moyen auxiliaire pour l'accomplissement des travaux habituels n'implique pas que l'assurée soit à même, pour l'essentiel, de tenir un ménage de faço
  12. ATF 117 V 14608.04.1991Art. 42 al. 1 et al. 2 LAI , art. 36 al. 3 let. a RAI : Droit à une allocation pour impotence légère en cas de paraplégie totale. - Quand il s'agit d'examiner le besoin d'une aide pour chacun des actes ordinaires de la vie, il ne doit être tenu compte de moyens auxiliaires que d
  13. ATF 116 V 32206.11.1990Art. 21 al. 1 LAI , art. 2 al. 2 OMAI , ch. 6.02* de l'annexe à l'OMAI, art. 4 al. 2 Cst. La notion d'"exercice d'une activité professionnelle", contenue au ch. 6.02* de l'annexe à l'OMAI, englobe non seulement l'activité lucrative, mais aussi les travaux habituels au sens de l
  14. ATF 110 V 13819.03.1984Art. 137 let. b OJ . Assuré qui apprend subséquemment qu'un certificat médical, produit alors que la première procédure devant le Tribunal fédéral des assurances était pendante, n'a pas été transmis audit tribunal par l'administration. Il ne s'agit pas d'un nouveau moyen de preuv
  15. ATF 107 V 8927.03.1981Art. 21 et 21bis al. 1 LAI , ch. 9.02 et 10 OMAI annexe. - Si le moyen auxiliaire acquis par l'assuré lui-même assume aussi la fonction du moyen auxiliaire auquel il aurait droit, rien ne s'oppose à l'octroi d'indemnités d'amortissement sur la base des frais d'achat du moyen aux