art. 2 al. 2 let. d OCR

(art. 31, al. 2, et 55, al 7, let. a, LCR)

¹ Est tenu de s’abstenir de conduire quiconque n’en est pas capable parce qu’il est surmené, sous l’effet de l’alcool, d’un médicament, d’un stupéfiant ou pour toute autre raison.

² Un conducteur est réputé incapable de conduire chaque fois qu’il est prouvé que son sang contient:

a.

du tetrahydrocannabinol (cannabis);

b.

de la morphine libre (héroïne/morphine);

c.

de la cocaïne;

d.

de l’amphétamine (amphéthylamine);

e.

de la méthamphétamine;

f.

de la MDEA (méthylendioxyéthylamphétamine), ou

g.

de la MDMA (méthylendioxyméthamphétamine).

^2bis L’Office fédéral des routes (OFROU) édicte, après entente avec les experts, des directives sur la preuve de la présence des substances mentionnées à l’al. 2.

^2ter La présence attestée d’une des substances mentionnées à l’al. 2 ne suffit pas, à elle seule, à établir l’incapacité de conduire d’une personne à même de prouver qu’elle en consomme une ou plusieurs sur prescription médicale.

³ Personne ne doit confier un véhicule à un conducteur qui n’est pas en état de conduire.

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