art. 2 al. 2 CPP
113 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/3
Comme norme- 1B_745/201222.03.2013Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro duriore · Atteinte à l'honneur
- 1B_703/201211.03.2013Droit d'être entendu · Non-lieu · in dubio pro duriore
- 6B_3/201325.02.2013Décision incidente · Irrecevabilité · Préjudice irréparable
- 1B_327/201220.02.2013Principe in dubio pro duriore · Prétentions civiles · Dommage et tort moral
- 1B_644/201217.12.2012Principe in dubio pro duriore · Interdiction de l'arbitraire · Ordonnance de classement
- 1B_514/201205.11.2012Légitimation de la partie plaignante pour recourir en matière pénale · Exigences de motivation du recours · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 1B_561/201202.11.2012Diffamation / Protection de l'honneur · in dubio pro duriore · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 1B_248/201202.10.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Exigences de motivation · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 1B_326/201207.09.2012Non-entrée en matière sur plainte pénale · Faux témoignage · Principe in dubio pro duriore
- 1B_271/201206.09.2012in dubio pro duriore · Usage des armes à feu par la police · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 1B_206/201229.08.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro duriore
- 1B_24/201218.07.2012in dubio pro duriore · Classement de la procédure pénale · Homicide par négligence
- 1B_730/201125.06.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Délégation de l'administration des preuves à la police · Harcèlement