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art. 2 al. 4 OMAI

71 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2

Comme norme
  1. I 516/0204.03.2004Litige tarifaire · Recours de droit administratif · Appareillage auditif
  2. I 557/0204.03.2004Recours de droit administratif · Litige tarifaire · assurance-invalidité
  3. I 588/0204.03.2004Litige tarifaire · Recours de droit administratif · Appareillage auditif
  4. I 594/0204.03.2004Recours de droit administratif · assurance-invalidité · Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité
  5. I 87/0204.03.2004Mesures de réadaptation · Moyens auxiliaires · Appareils auditifs
  6. ATF 130 V 16309.01.2004Art. 21 al. 1, art. 27 al. 1 LAI ; art. 14 al. 1, art. 24 al. 2 RAI ; art. 2 al. 4 OMAI , chiffre 5.07 annexe OMAI: Portée de la convention tarifaire conclue entre l'Office fédéral des assurances sociales et les fournisseurs de prestations pour les appareils auditifs, applicable
  7. I 281/0209.01.2004Recours de droit administratif · Litige tarifaire · Mesures de réadaptation
  8. I 514/0216.12.2003Droit aux moyens auxiliaires · Mesures médicales en cas d'infirmités congénitales · Pouvoir de substitution
  9. I 26/0121.05.2003Moyens auxiliaires dans l'assurance-invalidité · Nécessité d'un moyen auxiliaire · Simplicité et adéquation des moyens auxiliaires
  10. I 551/0228.04.2003Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Exécution simple et appropriée · Droit de choix de l'assuré
  11. I 601/0209.04.2003Droit aux moyens auxiliaires · Proportionnalité · Renvoi pour instruction complémentaire
  12. K 35/0125.03.2003Assurance-maladie · Réglementation des montants forfaitaires · Moyens auxiliaires
  13. I 84/0221.02.2003Droit aux moyens auxiliaires · Mesure de réadaptation médicale · Participation aux frais
  14. I 792/0124.05.2002Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Mesure d'intégration simple et appropriée · obligation de diminuer le dommage
  15. I 469/0027.08.2001Protection de la bonne foi · poussette de réadaptation · SAHB
  16. I 389/9915.12.2000reconsidération · Moyens auxiliaires · Mesures de réadaptation
  17. I 479/9917.01.2000Décision de renvoi en tant que décision finale attaquable · Droit aux moyens auxiliaires dans l'assurance-invalidité · Simplicité et adéquation de la fourniture
  18. ATF 119 V 41626.07.1993Art. 8 al. 1 et 3 let . d, art. 21 al. 1 et 3 LAI , art. 14 RAI , art. 2 al. 2-4 OMAI , chiffres 11 et 13 de l'annexe à l'OMAI: Prise en charge par l'assurance-invalidité de magnétophones et d'ordinateurs au titre de moyens auxiliaires pour les aveugles ou les graves handicapés
  19. ATF 116 V 9519.04.1990Art. 21 al. 2 LAI , ch. 14.01 Annexe OMAI: Droit à une installation sanitaire complémentaire automatique. Le fait que l'assuré est entièrement impotent n'exclut pas, en soi, tout droit à une installation sanitaire complémentaire automatique (in casu: un élévateur de bain).
  20. ATF 113 V 26714.12.1987Art. 21 et 21bis LAI , art. 7 et 8 OMAI : Prise en charge de frais de réparation. - Dans le domaine des moyens auxiliaires, les différentes formes de remise ou de prestations sont en principe placées sur le même plan. - S'agissant de moyens auxiliaires acquis par l'assuré personn
  21. ATF 106 V 21316.12.1980Art. 2 al. 3, art. 8 al. 1 et 2 OMAI et ch. 10.05* OMAI annexe. L'assurance-invalidité doit assumer les frais de transformations d'un véhicule à moteur nécessitées par l'invalidité, qu'elle a été requise de prendre en charge après l'écoulement d'un délai de six ans à partir de la