art. 2 al. 5 let. b OPair
5 arrêts portant exactement sur cette disposition
5 arrêts du Tribunal fédéral suisse concernant art. 2 al. 5 let. b OPair, les plus récents en premier.
Comme norme- 1C_415/202302.09.2024Recevabilité du recours en matière de droit public · Principe de précaution en droit de l'environnement · Immissions excessives dues aux odeurs
- 1C_318/201711.07.2018Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Procédure probatoire
- 1C_260/201606.06.2017Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Limitation préventive des émissions
- 1C_637/201227.09.2013Droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1A.214/200523.01.2006Qualité pour recourir en matière de droit public · Principe de précaution · Limitation des émissions à la source