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Art. 2 Ziff. 1 AVUS

4 arrêts portant exactement sur cette disposition

4 arrêts du Tribunal fédéral suisse concernant Art. 2 Ziff. 1 AVUS, les plus récents en premier.

Comme norme
  1. ATF 132 II 8122.12.2005Art. 2 ch. 1-4, art. 9 ch. 2 et art. 17 TExUS ; art. 17 et art. 28 ch. 1-2 CEExtr ; art. 5 al. 2-3 de la Convention d'extradition entre la Suisse et la Russie; art. 314 CP ; extradition demandée concurremment par deux Etats. Les Etats-Unis et la Russie ont chacun requis l'extradi
  2. 1A.288/200522.12.2005Extradition · Demandes d'extradition concurrentes · Recours de droit administratif
  3. 1A.166/200428.09.2004Extradition · Priorité en cas de demandes d'extradition concurrentes · Double incrimination
  4. 1A.111/200301.07.2003Extradition · Recours de droit administratif · Présomption d'innocence