6 arrêts relatifs à l’art. 20 al. 1 LAI

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  1. I 120/0416.05.2006Petö-Therapie · Traitement à l'étranger · Mesures de réadaptation
  2. I 565/0431.05.2005allocation pour impotent · Impotence · Actes ordinaires de la vie
  3. I 678/0312.02.2004allocation pour impotent · Actes ordinaires de la vie · Surveillance personnelle permanente
  4. I 138/0227.10.2003Recours de droit administratif · allocation pour impotent · Valeur probante du rapport d'enquête
  5. I 231/0223.01.2003Allocation pour impotent en faveur des mineurs · Impotence · Surveillance personnelle permanente
  6. ATF 111 V 20523.04.1985Art. 20 al. 1 LAI : Contribution aux soins spéciaux, début de la période de carence. Dans le cas de mineurs atteints d'impotence de longue durée, la période de carence de 360 jours qui, selon la jurisprudence, doit s'écouler avant la naissance du droit à la contribution aux soins