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Art. 20 al. 1 RF II

1 arrêt portant exactement sur cette disposition

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant Art. 20 al. 1 RF II, les plus récents en premier.

Comme norme
  1. ATF 81 I 23903.06.1955Juridiction disciplinaire. Art. 117 OJ . Recevabilité du recours formé contre une décision qui prononce la résiliation des rapports de service en vertu de l' art. 55 StF , alors qu'il s'agit en réalité d'une révocation disciplinaire (consid. 1). Art. 31 al. 4 StF . Interprétation