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art. 20 al. 2 LAA

78 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2

Comme norme
  1. U 282/9930.11.2001gain assuré · Salaire usuel dans la profession et la localité · Contrat de droit public
  2. ATF 127 V 44827.11.2001Art. 20 al. 2, art. 31 al. 4 et art. 34 LAA ; art. 31 al. 2 OLAA (en vigueur depuis le 1er janvier 1997); al. 1 des dispositions transitoires de la modification de l'ordonnance du 9 décembre 1996: Adaptation au renchérissement. - La date de la naissance du droit aux rentes complé
  3. U 203/0127.11.2001rente complémentaire · Droit transitoire · égalité de traitement
  4. U 369/9927.11.2001rente complémentaire · Droit transitoire · égalité de traitement
  5. B 14/0104.09.2001surindemnisation · Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité
  6. U 3/0031.08.2001rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation du taux d'invalidité · Coordination de l'évaluation de l'invalidité entre l'assurance-invalidité et l'assurance-accidents
  7. U 42/0126.06.2001gain assuré · Contrat de travail à durée déterminée · Conversion du salaire assuré
  8. U 68/0010.04.2001Allocation de renchérissement · rente complémentaire · Lacune improprement dite
  9. ATF 126 V 50627.12.2000Art. 20 al. 2, art. 28, art. 31 al. 4 LAA ; art. 33 al. 2 let. b, art. 43 OLAA : Adaptation des rentes complémentaires. - L' art. 43 al. 1 OLAA dans sa version en vigueur depuis le 1er septembre 1997 et l' art. 33 al. 2 let. b OLAA dans sa teneur applicable dès le 1er janvier 199
  10. U 331/0027.12.2000rente complémentaire · Congruence matérielle · Délégation réglementaire
  11. ATF 126 V 19319.05.2000Art. 16 al. 3, art. 40 LAA : Concours de prestations d'assurances sociales. Pour calculer la surindemnisation selon l' art. 40 LAA , il faut inclure également, dans le compte global prescrit par la jurisprudence ( ATF 117 V 394 ), les périodes durant lesquelles une indemnité jour
  12. U 161/9819.05.2000Indépendance et impartialité du tribunal · Recours de droit administratif · Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire
  13. U 437/9919.05.2000surindemnisation · Coordination des prestations sociales · Indemnités journalières de l'assurance-accidents
  14. U 343/9916.03.2000Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  15. ATF 123 V 20419.09.1997Art. 24 et art. 34 al. 2 LPP , art. 24 et art. 25 al. 1 OPP 2 dans leurs versions applicables avant et après le 1er janvier 1993: coordination avec l'assurance-accidents et l'assurance-invalidité. Fixation du montant de la rente d'invalidité et calcul de la surindemnisation en c
  16. ATF 122 V 42618.11.1996Art. 28 al. 4 OLAA . Disposition déclarée conforme à la constitution et à la loi au terme d'un examen des critiques soulevées par la doctrine récente (confirmation de la jurisprudence).
  17. ATF 122 V 35112.09.1996Art. 36 al. 2, 105 al. 1, 106 al. 1 et 110 LAA, art. 33 al. 2 OLAA , art. 128 et 97 al. 1 OJ , art. 5 al. 1 PA : Points particuliers d'une décision de réduction de prestation contestés pour la première fois dans le cadre du recours de droit administratif. Bien que seules les mod
  18. ATF 122 V 34319.08.1996Art. 20 al. 2 LAA , art. 33 al. 1 let. b et art 34 OLAA . La réglementation de l'ordonnance prévoyant l'adaptation de la rente complémentaire en cas de révision de la rente de l'assurance-accidents ou de l'assurance-invalidité ensuite d'une modification du degré d'invalidité est
  19. ATF 122 V 31615.07.1996Art. 25 al. 1, art. 24 al. 1 et 3 OPP 2 : revenus à prendre en compte dans le calcul de la surindemnisation. En cas de changement de règles de droit en matière de surindemnisation, les nouvelles règles de droit sont en principe applicables. Les dispositions en vigueur au moment d
  20. ATF 122 V 33828.06.1996Art. 20 al. 2 LAA , art. 31, 32 al. 5 et 33 al. 1 OLAA. Lorsque l'on procède à une nouvelle fixation de la rente complémentaire, afin de tenir compte d'une modification des parts de rente de l'assurance-vieillesse et survivants ou de l'assurance-invalidité accordées pour les memb
  21. ATF 121 V 13016.08.1995Art. 20 al. 2 et art. 40 LAA . - Rente complémentaire au sens de l' art. 20 al. 2 LAA . Cette disposition n'est pas applicable aux assurées dont le mari a droit à une rente de couple de l'AVS/AI. - Lorsque les conditions de l' art. 31, seconde phrase, OLAA ne sont pas réalisées,
  22. ATF 121 V 13716.08.1995Art. 20 al. 2 et 3 LAA , art. 31 OLAA . Rente complémentaire au sens de l' art. 20 al. 2 LAA . Cette disposition n'est pas applicable aux assurées dont le mari a droit à une rente de couple de l'AVS/AI. L' art. 31, seconde phrase, OLAA est conforme à la loi.
  23. ATF 119 V 48425.08.1993Art. 20 al. 2 LAA , art. 34 LAA , art. 32 al. 5 OLAA , art. 33 al. 2 OLAA . - Dans le cas des rentes complémentaires, l'allocation de renchérissement doit être fixée sur la seule rente complémentaire et non pas sur la rente de base de l'assurance-accidents. - Interprétation de l
  24. ATF 115 V 41621.12.1989Art. 103 let. a OJ , art. 20 al. 2 LAA . Si la rente d'invalidité de l'assurance-accidents est allouée au titre de rente complémentaire, l'assuré a un intérêt à faire constater que le degré de son invalidité est supérieur, même si cette augmentation n'influe pas sur le montant de
  25. ATF 115 V 28517.08.1989Art. 20 al. 2 et 3 LAA , art. 31 et 32 OLAA : Calcul des rentes complémentaires d'invalidité (in casu: bénéficiaire d'une rente d'invalidité de l'AI). - En cas de concours entre une rente d'invalidité de l'assurance-accidents obligatoire et une rente de l'AI ou de l'AVS, une rent
  26. ATF 115 V 27506.07.1989Art. 20 al. 2 et 3 LAA , art. 31 et 32 OLAA : Calcul des rentes complémentaires d'invalidité (in casu: bénéficiaire d'une rente de vieillesse pour couple de l'AVS). - En principe, les rentes de l'AVS et de l'AI doivent être prises en compte entièrement dans le calcul des rentes c
  27. ATF 115 V 26626.06.1989Art. 31 al. 4 et 5 LAA , art. 43 OLAA : Calcul de la rente complémentaire de survivant. - En principe, les rentes de l'AVS et de l'AI doivent être prises en compte entièrement dans le calcul des rentes complémentaires pour survivants selon l' art. 31 al. 4 LAA (consid. 2a). - L'
  28. ATF 112 V 3914.02.1986Art. 20 al. 2 ainsi que 31 al. 1 et 4 LAA, art. 32 al. 4 et 43 al. 2 OLAA: Rentes complémentaires d'invalides et de survivants. - Rentes complémentaires pour les assurés invalides qui exerçaient en plus de leur activité salariée une activité indépendante avant la survenance de l