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Art. 20 VO 1408/71

4 arrêts portant exactement sur cette disposition

4 arrêts du Tribunal fédéral suisse concernant Art. 20 VO 1408/71, les plus récents en premier.

Comme norme
  1. 9C_542/201627.01.2017Mesures médicales en cas d'infirmités congénitales · Exigence de domicile dans l'assurance-invalidité · Accord sur la libre circulation des personnes
  2. 9C_499/201617.01.2017Qualité pour recourir · Décision incidente · Préjudice irréparable
  3. ATF 142 V 53817.11.2016Art. 9 al. 2 LAI ; ancien art. 22 quater al. 2 RAI, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007; art. 3 par. 1, art. 4 par. 1 let. a, art. 19 s. et ch. 4 annexe VI (Suisse) du Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale a
  4. 9C_337/201617.11.2016Principe du lieu de résidence · Égalité de traitement · Mesures de réadaptation