art. 20a al. 3 LP
86 arrêts portant exactement sur cette disposition · 87 y compris alinéas et lettres · Page 2/2
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- 5A_336/201108.08.2011Assistance judiciaire et défense d'office · Maxime inquisitoire dans la procédure de plainte en matière de poursuite · Nécessité de l'assistance
- 5A_9/201128.03.2011Déni de justice formel · Adjudication · Révision
- 5A_781/201016.02.2011Principe de la maxime d'office · Assistance judiciaire · Minimum vital
- 5A_494/201012.11.2010Recours en matière civile · Qualité pour recourir en matière de poursuite · Obligation de motiver
- 5A_180/200919.05.2009Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Droit d'être entendu · Obligation d'information du tribunal
- 5A_611/200809.02.2009Plainte en matière de poursuite pour dettes et de faillite · Formalisme excessif · Garantie de la propriété
- 7B.136/200618.12.2006Tierce opposition · Recours en matière de poursuite (art. 78 ss OJ) · Séquestre de créances
- 7B.182/200612.12.2006
- 7B.161/200625.09.2006Conditions de recevabilité · Fiction de notification après tentative infructueuse de notification · Révision de la saisie de salaire en cas de changement de situation
- 7B.68/200615.08.2006Droit d'être entendu · Plaine au sens de l'art. 19 LP · Maxime d'office
- 7B.45/200628.07.2006Abus de droit · Plainte en matière de poursuite · Administration des preuves
- 7B.12/200606.04.2006Droit d'être entendu · Opposition
- 7B.15/200609.03.2006pouvoir d'appréciation · Maxime d'office · Revenu saisissable
- 5P.376/200526.01.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 7B.118/200511.08.2005Nullité de la poursuite pour abus de droit
- 7B.141/200510.08.2005Notification · Appréciation des preuves
- 7B.142/200510.08.2005Notification des actes de poursuite · Restitution du délai pour faire opposition · Libre appréciation des preuves
- 7B.61/200529.04.2005Droit des poursuites et faillites · Recours au Tribunal fédéral · Conditions de recevabilité
- 7B.25/200522.02.2005Rejet de l'opposition par un tribunal arbitral · Effet suspensif en matière d'exécution · Nullité absolue d'actes de poursuite postérieurs à l'opposition
- 7B.248/200407.01.2005Double mise à prix · Appréciation des preuves · Vente aux enchères
- 7B.249/200407.01.2005Double mise à prix · Réalisation du gage
- 7B.209/200430.11.2004
- 7B.194/200413.10.2004Procédure de mainlevée · Acomptes sur loyers et fermages · Renonciation à la saisie des loyers
- 7B.82/200418.06.2004Notification du commandement de payer · Voies de droit dans la procédure de poursuite · Recours en matière de poursuite pour dettes
- 7B.250/200329.01.2004Plainte en matière de poursuite · Réquisition de réalisation · Péremption de la poursuite
- 7B.245/200307.01.2004violation du droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Exécution forcée
- 7B.163/200330.07.2003Plainte en matière de poursuite · Nouvelle estimation d'un immeuble par des experts · Zurich
- 7B.118/200321.07.2003Plainte en matière de poursuite pour dettes et faillite · Réalisation des biens de la faillite · Qualité pour recourir dans la procédure de faillite
- 7B.85/200314.05.2003Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.56/200316.04.2003Saisie de créances et de droits · Principe de territorialité · Réalisation dans la poursuite
- 7B.57/200314.03.2003Droit d'être entendu
- 7B.198/200201.11.2002Rétablissement du délai · Prolongation de délai · Droit des poursuites et faillites
- 7B.234/200126.10.2001
- 7B.180/200121.08.2001Saisie d'une part de succession · Nullité de la saisie
- 7B.149/200120.07.2001Modification de l'état de collocation · Faits nouveaux dans la procédure de collocation · Monaco