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art. 21 al. 3 LAI

77 arrêts portant exactement sur cette disposition · 78 y compris alinéas et lettres · Page 2/2

Comme norme
  1. I 326/0204.03.2004Litige tarifaire · Mesures de réadaptation · Moyens auxiliaires
  2. I 516/0204.03.2004Litige tarifaire · Recours de droit administratif · Appareillage auditif
  3. I 557/0204.03.2004Recours de droit administratif · Litige tarifaire · assurance-invalidité
  4. I 588/0204.03.2004Litige tarifaire · Recours de droit administratif · Appareillage auditif
  5. I 594/0204.03.2004Recours de droit administratif · assurance-invalidité · Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité
  6. I 87/0204.03.2004Mesures de réadaptation · Moyens auxiliaires · Appareils auditifs
  7. ATF 130 V 16309.01.2004Art. 21 al. 1, art. 27 al. 1 LAI ; art. 14 al. 1, art. 24 al. 2 RAI ; art. 2 al. 4 OMAI , chiffre 5.07 annexe OMAI: Portée de la convention tarifaire conclue entre l'Office fédéral des assurances sociales et les fournisseurs de prestations pour les appareils auditifs, applicable
  8. I 281/0209.01.2004Recours de droit administratif · Litige tarifaire · Mesures de réadaptation
  9. I 333/0309.09.2003Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Austauschprinzip (pouvoir d'échange) · Fédération suisse de consultation en moyens auxiliaires pour personnes handicapées et âgées
  10. I 26/0121.05.2003Moyens auxiliaires dans l'assurance-invalidité · Nécessité d'un moyen auxiliaire · Simplicité et adéquation des moyens auxiliaires
  11. I 551/0228.04.2003Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Exécution simple et appropriée · Droit de choix de l'assuré
  12. I 601/0209.04.2003Droit aux moyens auxiliaires · Proportionnalité · Renvoi pour instruction complémentaire
  13. K 35/0125.03.2003Assurance-maladie · Réglementation des montants forfaitaires · Moyens auxiliaires
  14. I 854/0221.03.2003Invalidité · Moyens auxiliaires · Proportionnalité
  15. I 469/0027.08.2001Protection de la bonne foi · poussette de réadaptation · SAHB
  16. I 528/9923.08.2000assurance-invalidité · Mesures de réadaptation · Moyens auxiliaires
  17. I 158/9919.04.2000Moyens auxiliaires · Complément important de mesures d'intégration · Principe de l'économie de la prestation
  18. ATF 124 V 1216.01.1998Art. 21 al. 3 et 4 LAI ; art. 14 RAI ; art. 7 al. 3 OMAI : Prise en charge des frais d'entretien et d'utilisation des appareils acoustiques par l'assurance-invalidité. - En prévoyant que l'assurance-invalidité ne prend pas en charge les frais d'entretien et d'utilisation des appa
  19. ATF 121 V 25821.12.1995Art. 21 al. 1 et 2 LAI , art. 2 al. 1 et 2 OMAI , ch. 10.05 de l'annexe à l'OMAI et ch. 10.05* de l'annexe à l'OMAI (dans sa version valable jusqu'au 31 décembre 1992), ch. m. 10.05.1 des Directives de l'OFAS concernant la remise des moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité
  20. ATF 119 V 41626.07.1993Art. 8 al. 1 et 3 let . d, art. 21 al. 1 et 3 LAI , art. 14 RAI , art. 2 al. 2-4 OMAI , chiffres 11 et 13 de l'annexe à l'OMAI: Prise en charge par l'assurance-invalidité de magnétophones et d'ordinateurs au titre de moyens auxiliaires pour les aveugles ou les graves handicapés
  21. ATF 113 V 26714.12.1987Art. 21 et 21bis LAI , art. 7 et 8 OMAI : Prise en charge de frais de réparation. - Dans le domaine des moyens auxiliaires, les différentes formes de remise ou de prestations sont en principe placées sur le même plan. - S'agissant de moyens auxiliaires acquis par l'assuré personn
  22. ATF 109 V 1828.01.1983Art. 21 LAI , art. 7 al. 2 et 3 OMAI . Moyen auxiliaire: Pas de participation de l'assuré aux frais de réparation d'appareils acoustiques.
  23. ATF 108 V 517.02.1982Art. 21 al. 1 et 3 LAI . Véhicules à moteur: supplément de prix pour une boîte à vitesses automatique de série.
  24. ATF 106 V 21316.12.1980Art. 2 al. 3, art. 8 al. 1 et 2 OMAI et ch. 10.05* OMAI annexe. L'assurance-invalidité doit assumer les frais de transformations d'un véhicule à moteur nécessitées par l'invalidité, qu'elle a été requise de prendre en charge après l'écoulement d'un délai de six ans à partir de la
  25. ATF 106 V 1012.02.1980Art. 43ter LAVS et 4 OMAV. Du droit du rentier AVS de recevoir un moyen auxiliaire d'un modèle plus perfectionné que celui qui lui avait été accordé avant l'ouverture du droit à une rente de vieillesse. Ch. 6 OMAI annexe. Conditions d'octroi d'un appareillage binaural (appareils
  26. ATF 103 V 1610.01.1977Art. 21 al. 3 LAI et art. 14 al. 1 lit. a RAI. Conditions de l'octroi d'une prothèse "myoélectrique" pour le bras.
  27. ATF 99 V 16006.09.1973Moyens auxiliaires: adaptation des véhicules aux infirmités ( art. 14 et 15 RAI ). L'assuré invalide a droit en principe à ce que le véhicule privé dont il a besoin pour exercer sa profession soit équipé des dispositifs qu'exige son infirmité (consid. 3), mais non pas nécessaire