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art. 21 al. 4 LPGA

300 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/6

Comme norme
  1. 9C_69/202018.01.2021Droit d'être entendu · Droit de collaborer · Réadaptation depuis la rente
  2. 8C_201/202028.08.2020obligation de diminuer le dommage · Exigibilité d'une mesure médicale · Assurance-accidents
  3. 9C_156/202009.07.2020Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Salaire selon les statistiques
  4. 9C_50/202009.07.2020Mesures de réadaptation · Capacité d'intégration subjective · Révision (réduction) de la rente d'invalidité
  5. 8C_228/202028.05.2020Assurance militaire · comparaison des revenus · Comparaison des activités
  6. 8C_581/201922.04.2020Révision de la rente · Invalidité · Capacité de travail
  7. 9C_618/201916.03.2020Droit d'être entendu · Invalidité · Maladie psychique
  8. 8C_752/201904.02.2020Révision de la rente · Incapacité de gain · Invalidité
  9. 8C_453/201903.02.2020
  10. 8C_235/201920.01.2020Réexamen d'une décision · Suppression de rente et mesures de réadaptation · Maxime d'office
  11. 9C_251/201909.01.2020Revenu hypothétique · Présomption de renonciation au revenu · obligation de diminuer le dommage
  12. 9C_846/201829.11.2019Révision de la rente d'invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle · Aptitude subjective à la réadaptation
  13. 9C_309/201907.11.2019assurance-invalidité · Droit de collaborer · Réduction du dommage
  14. 8C_259/201914.10.2019Toxicomanie · Procédure probatoire structurée · Reformatio in peius
  15. 8C_245/201916.09.2019Recours en matière de droit public · Invalidité · Syndrome de dépendance / maladie addictive
  16. 9C_797/201810.09.2019Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité
  17. 4A_73/201929.07.2019Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Délai transitoire en cas de changement de profession
  18. 8C_254/201905.07.2019assurance-invalidité · Pression due à la souffrance · Capacité de travail
  19. 9C_155/201924.06.2019obligation de diminuer le dommage · Valeur probante des rapports médicaux et expertises · Droit d'être entendu
  20. 8C_771/201813.06.2019assurance-invalidité · Capacité de travail et de gain · Appréciation des rapports médicaux
  21. 8C_119/201906.06.2019assurance-invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle · Suppression de rente
  22. 8C_741/201822.05.2019assurance-invalidité · obligation de diminuer le dommage · Réadaptation plutôt que rente
  23. 8C_59/201917.05.2019assurance-invalidité · Révision de la rente · Droit de collaborer
  24. 9C_773/201803.04.2019Récusation et partialité · Procédure administrative: applicabilité de l'art. 29 Cst par rapport à l'art. 30 Cst · Preuve par indices
  25. 8C_289/201815.03.2019Assurance-accidents · Rente d'invalidité · stabilisation de l'état de santé
  26. 9C_646/201811.03.2019Révision en droit de l'assurance-invalidité · Procédure probatoire structurée · Nova en procédure fédérale
  27. 8C_682/201821.02.2019Reconsidération · Révision de la rente · Capacité d'intégration subjective
  28. ATF 145 V 228.01.2019Art. 7 al. 2 let . e en relation avec l' art. 8a al. 1 et 2 LAI ; nouvelle réadaptation des bénéficiaires de rente. La personne bénéficiaire d'une rente qui dispose de capacités à se réadapter sur le marché du travail - indépendamment de l'existence d'un motif de révision au sens
  29. 8C_163/201828.01.2019Révision de rente axée sur la réadaptation · Réinsertion · Droit de collaborer
  30. 9C_649/201815.01.2019assurance-invalidité · Mesures de réadaptation · Obligation de collaborer de l'assuré
  31. 8C_611/201807.01.2019Recours en matière de droit public · Invalidité · Incapacité de travail
  32. 9C_282/201818.12.2018Conditions de recevabilité · Suppression de prestations · Nouvelle demande
  33. 9C_742/201818.12.2018Procédure de sommation et de délai de réflexion · Mesures de reclassement · Capacité d'intégration subjective
  34. 8C_483/201811.12.2018assurance-invalidité · Mesures de réadaptation · Rente d'invalidité
  35. 9C_289/201811.12.2018Révision de la rente · Force probante des expertises médicales · Procédure probatoire structurée
  36. 8C_311/201816.11.2018
  37. 8C_320/201808.11.2018Révision de la rente · Mesures de reclassement · Incapacité de travail
  38. 8C_865/201719.10.2018obligation de diminuer le dommage · Sanction pour violation de l'obligation de réduire le dommage · Proportionnalité
  39. 8C_111/201821.08.2018Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle · Reconversion professionnelle
  40. 9C_442/201708.06.2018Révision de la rente · Capacité d'intégration subjective · Procédure de sommation et de délai de réflexion
  41. 9C_142/201824.04.2018Droit d'être entendu · Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité
  42. 9C_809/201727.03.2018Révision de la rente d'invalidité · Capacité de travail · Mesures de réadaptation
  43. 8C_599/201714.03.2018assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Force probante des expertises
  44. 9C_191/201715.02.2018Révision de la rente · Force probante des expertises médicales · Capacité de travail
  45. 8C_663/201712.12.2017Obésité comme motif d'invalidité · Addiction comme motif d'invalidité (alcoolisme, abus de médicaments, toxicomanie) · Obésité
  46. 9C_183/201730.10.2017Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Inutilisabilité de la capacité résiduelle de travail · Mesures professionnelles préalables
  47. 9C_525/201730.10.2017Exigibilité d'un changement de profession · Réinsertion autonome · Mesures de réadaptation
  48. 8C_512/201712.10.2017Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  49. 8C_385/201719.09.2017Révision de la rente · Réinsertion autonome · Mesures de réadaptation médicale
  50. 9C_604/201718.09.2017Obligation de motiver le recours · Violation des droits fondamentaux · Objet du litige dans la procédure devant le Tribunal fédéral