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art. 21 al. 4 LPGA

300 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/6

Comme norme
  1. 9C_59/201721.06.2017Mesures de réadaptation · Volonté de réinsertion · Procédure de sommation et de délai de réflexion
  2. 9C_317/201719.06.2017Réinsertion autonome · Mesures de réadaptation · Volonté de réinsertion
  3. 8C_842/201618.05.2017Compétence locale de l'office AI · Droit d'être entendu · Révision de la rente
  4. 8C_5/201711.04.2017Évaluation de l'invalidité · Résistance au traitement · Force probante des expertises médicales
  5. 9C_671/201620.03.2017obligation de diminuer le dommage · Droit de collaborer · Procédure de sommation et de délai de réflexion
  6. 9C_682/201616.02.2017Rente d'invalidité · Atteinte à la santé psychique · Valeur probante des expertises médicales
  7. 9C_702/201613.02.2017Appel en cause · Droit d'être entendu · Force probante des expertises médicales
  8. 8C_787/201608.02.2017obligation de diminuer le dommage · Réinsertion autonome · Procédure de sommation et de délai de réflexion
  9. 8C_835/201603.02.2017Assistance judiciaire gratuite · Assistance judiciaire · Nécessité matérielle de l'assistance d'un avocat
  10. 9C_244/201616.01.2017Sanction pour violation de l'obligation de collaborer · Proportionnalité de la durée de la sanction · Procédure de sommation et de délai de réflexion
  11. 9C_550/201630.12.2016Révision de la rente · Force probante des expertises médicales · Aggravation de l'état de santé
  12. 8C_561/201623.12.2016Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Révision de la rente · Changement important des circonstances
  13. 9C_602/201614.12.2016Révision de la rente · Invalidité · Aggravation
  14. 9C_87/201623.11.2016Droit des assurances sociales · assurance-invalidité · Révision de la rente
  15. 9C_391/201604.11.2016Procédure de sommation et de délai de réflexion · Exigibilité d'un traitement médical · Droit à la rente en cas d'invalidité
  16. 8C_186/201630.09.2016Clôture du cas · Évaluation de l'invalidité selon la méthode générale de comparaison des revenus · Protection de la bonne foi
  17. 8C_667/201506.09.2016Décision de renvoi en tant que décision incidente · Préjudice irréparable · Mesures de réinsertion selon l'art. 8a LAI
  18. 8C_165/201629.08.2016Obligation de motiver · Principe inquisitoire dans la procédure en matière d'assurances sociales · Droit d'être entendu
  19. 9C_136/201614.07.2016Rente d'invalidité · Atteinte à la santé invalidante · Appréciation arbitraire des preuves
  20. 9C_92/201629.06.2016Révision d'une rente d'invalidité · Mesures de réadaptation · Appréciation arbitraire des faits
  21. 9C_271/201602.06.2016Récusation d'un magistrat · Droit d'être entendu · Prévention
  22. 9C_473/201520.04.2016Révision · Reconsidération · assurance-invalidité
  23. 8C_579/201514.04.2016Procédure de sommation et de délai de réflexion · Révision de la rente · Volonté de réinsertion
  24. 9C_499/201512.04.2016Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves
  25. 9C_783/201507.04.2016Mesures d'intégration · Réadaptation professionnelle · Évaluation de l'invalidité
  26. 9C_668/201517.02.2016assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Intégration
  27. 8C_726/201519.01.2016comparaison des revenus · Mesures de réadaptation · Valeur probante des expertises
  28. 9C_470/201507.01.2016Incapacité de gain · Invalidité · Rente d'invalidité
  29. 8C_599/201522.12.2015Reconsidération · Réinsertion autonome · Mesures de réadaptation
  30. 9C_524/201530.11.2015Reconsidération · Révision · Réinsertion autonome
  31. 9C_85/201523.11.2015Révision de la rente · Rente d'invalidité · Appréciation arbitraire des preuves
  32. 9C_556/201503.11.2015Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Mesures de réadaptation professionnelle
  33. 9C_309/201527.10.2015Rente de l'assurance-invalidité · Révision · Établissement incomplet des faits
  34. 8C_434/201528.08.2015Récusation · Mesures de réadaptation · Volonté de réinsertion
  35. 8C_441/201521.08.2015Atteinte à la santé invalidante · Obligation de traitement · Valeur probante des rapports médicaux
  36. 9C_183/201519.08.2015Droit d'être entendu · force probante des rapports médicaux · Mesures de réadaptation
  37. 9C_52/201503.07.2015Prestations complémentaires · Assistance d'un avocat d'office · Nécessité objective de l'assistance d'un avocat
  38. 9C_156/201501.07.2015Reconsidération · Révision · Évaluation de l'invalidité
  39. 8C_128/201525.06.2015Exigibilité d'une mesure médicale · obligation de diminuer le dommage · Suppression des prestations en cas de refus d'une mesure médicale
  40. 9C_33/201527.05.2015obligation de diminuer le dommage · Conscience de la maladie · Placement à des fins d'assistance
  41. 9C_3/201520.05.2015Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Limitation dans le temps de la rente
  42. 9C_68/201524.04.2015Révision de la rente · Point de référence de la révision de la rente · Mesures de réadaptation professionnelle
  43. 9C_482/201420.03.2015Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  44. 8C_737/201423.02.2015Rente d'invalidité · Révision de la rente · Appréciation des preuves
  45. 8C_912/201329.10.2014Assurance militaire · Indemnité journalière · Rente d'invalidité
  46. 9C_385/201424.10.2014obligation de diminuer le dommage · Obligation de se réintégrer · Incapacité de travail
  47. 9C_395/201402.09.2014Statut de personne exerçant une activité lucrative (activité à plein temps) · Méthode de comparaison des revenus · Incapacité de travail
  48. 9C_178/201429.07.2014Droit d'être entendu · Révision de la rente · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  49. ATF 140 V 26722.05.2014Art. 11 al. 1 let . g LPC; dessaisissement de revenus. Lorsque la personne assurée refuse, en violation de son obligation de réduire le dommage, de se soumettre à une mesure de réadaptation professionnelle qui lui a été allouée par l'assurance-invalidité, l'absence de volonté de
  50. 9C_908/201322.05.2014Revenu hypothétique · Renonciation à un revenu · obligation de diminuer le dommage