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art. 21 al. 4 LPGA

300 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 6/6

Comme norme
  1. I 552/0613.06.2007Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Capacité d'intégration subjective · Procédure de mise en demeure selon l'art. 21 al. 4 LPGA
  2. I 319/0614.05.2007arrêt de renvoi · Procédure administrative · Invalidité
  3. I 928/0625.04.2007Invalidité · Droit à la rente · Méthode de comparaison des revenus
  4. I 188/0612.04.2007Invalidité · Force probante des rapports médicaux · Incapacité de travail
  5. C 269/0602.04.2007obligation de diminuer le dommage · Indemnité en cas d'insolvabilité · Assurance de protection juridique
  6. I 744/0630.03.2007Réduction des prestations en raison de l'opposition aux mesures de réadaptation · Exigibilité des mesures médicales · Procédure de sommation et de délai de réflexion
  7. K 224/0529.03.2007Incapacité de travail · Assurance d'indemnités journalières · Incapacité de travail professionnelle
  8. I 824/0613.03.2007Psychopharmacothérapie
  9. I 871/0531.10.2006Évaluation de l'invalidité · Réadaptation par soi-même · comparaison des revenus
  10. I 453/0624.10.2006Droit intertemporel · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances · Priorité des mesures de réadaptation
  11. U 348/0412.10.2006Exigibilité d'un traitement médical · Évaluation de l'invalidité · Force probante des expertises médicales
  12. I 432/0603.10.2006Réinsertion autonome · Procédure de sommation et de délai de réflexion · Exigibilité de mesures médicales
  13. I 404/0519.09.2006Droit d'être entendu · Valeur probante des expertises médicales · Évaluation de l'invalidité
  14. I 394/0512.09.2006Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Obligation de réduire le dommage
  15. I 462/0516.08.2006Exigibilité d'une mesure médicale · Réduction des prestations pour insoumission · Décompression de la racine nerveuse L5
  16. I 22/0506.06.2006Qualité pour recourir en matière de droit public · Force obligatoire des constatations de l'AI pour l'institution de prévoyance · Évaluation de l'invalidité
  17. I 475/0524.05.2006Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  18. I 152/0523.05.2006Notion d'invalidité · Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité
  19. I 563/0510.04.2006obligation de diminuer le dommage · Réduction des prestations en cas de défaut de collaboration · traitement par CPAP
  20. I 858/0506.04.2006Reconsidération · Révision de la rente d'invalidité · comparaison des revenus
  21. I 291/0531.03.2006Application intertemporelle de la LPGA · Obligation de se réadapter · Droit à la rente et exigibilité des mesures médicales
  22. I 496/0528.12.2005Invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Maxime d'office
  23. C 235/0423.12.2005Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Obligation de sauvegarder les droits
  24. C 63/0521.12.2005obligation de diminuer le dommage · Indemnité en cas d'insolvabilité · arrêt de renvoi
  25. C 25/0513.12.2005Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Protection de la bonne foi
  26. I 124/0507.12.2005Droit intertemporel · Incapacité de gain · Invalidité
  27. I 271/0510.11.2005Réinsertion autonome · Procédure de sommation et de délai de réflexion · Droit à la rente
  28. I 457/0513.10.2005Refus de prestations pour violation de l'obligation de collaborer · Lien de causalité · Avertissement
  29. I 267/0506.10.2005Obligation de collaborer de la personne assurée · Mesures de réadaptation professionnelle · orientation professionnelle
  30. I 265/0503.10.2005Procédure de sommation et de délai de réflexion · Volonté d'intégration subjective · Placement
  31. I 362/0430.08.2005Droit intertemporel · Révision de la rente · Exigibilité de l'activité
  32. C 111/0516.08.2005obligation de diminuer le dommage · Indemnité en cas d'insolvabilité · Recours de droit administratif
  33. C 112/0516.08.2005Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances
  34. C 113/0516.08.2005obligation de diminuer le dommage · Indemnité en cas d'insolvabilité · Recours de droit administratif
  35. I 351/0526.07.2005Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Incapacité de travail
  36. U 199/0414.07.2005Exigibilité d'une opération chirurgicale · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
  37. I 286/0424.05.2005Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · rente de l'assurance-invalidité
  38. I 493/0413.04.2005Rente de l'assurance-invalidité · Force probante des expertises médicales · Exigibilité du traitement médical
  39. I 776/0429.03.2005Placement · Mesures de réadaptation · Invalidité
  40. I 605/0411.01.2005Procédure de sommation et de délai de réflexion · Volonté d'intégration subjective · Mesures de réadaptation professionnelle
  41. I 136/0422.12.2004Sanction pour violation de l'obligation de réduire le dommage · Exigibilité de mesures médicales
  42. I 485/0416.12.2004Appréciation des preuves des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves · Procédure de sommation et de délai de réflexion
  43. I 106/0423.11.2004Invalidité · Incapacité de gain · Réadaptation par soi-même
  44. I 112/0311.10.2004Invalidité · Mesures médicales · Évaluation de l'invalidité
  45. I 3/0427.08.2004obligation de diminuer le dommage · Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Monte-rampes d'escalier
  46. I 754/0328.05.2004Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Méthode de comparaison des revenus
  47. I 95/0328.01.2004Recours de droit administratif · Objet du litige · arrêt de renvoi
  48. U 158/0326.11.2003Invalidité · Maladie professionnelle · comparaison des revenus
  49. C 184/0322.10.2003Assurance-chômage · Indemnité de chômage · Recherches d'emploi
  50. U 210/0214.04.2003débats publics · Péremption · Maxime d'office