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art. 21 al. 4 LPGA

300 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 5/6

Comme norme
  1. 9C_359/201009.07.2010Obligation de collaborer de la personne assurée · Ordonnance d'une expertise médicale · Procédure de sommation et de délai de réflexion
  2. 9C_158/201029.06.2010Invalidité · Atteinte à la santé psychique · Valeur probante des rapports médicaux
  3. 8C_525/200918.05.2010Réduction et refus de prestations d'assurance · Exigibilité d'un traitement médical · Procédure de sommation selon l'art. 21 al. 4 LPGA
  4. 9C_438/200926.03.2010Révision de la rente · Reconsidération · Procédure de sommation et de délai de réflexion
  5. 8C_781/200922.03.2010Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  6. 9C_994/200922.03.2010arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité
  7. 9C_25/201018.03.2010obligation de diminuer le dommage · Suppression de rente · Exigibilité des mesures
  8. 9C_28/201012.03.2010Obligations de collaboration dans l'assurance-invalidité · Caractère raisonnable d'une expertise médicale · Irrecevabilité pour violation du devoir de collaboration
  9. 9C_538/200908.01.2010Rente de l'assurance-invalidité · Degré d'invalidité · Appréciation des preuves
  10. 9C_961/200830.11.2009Obligation de renseigner et de collaborer · Suspension de prestations durables en raison du défaut de collaboration · Renversement du fardeau de la preuve dans la procédure de révision
  11. 9C_796/200913.10.2009obligation de diminuer le dommage · Caractère exigible d'un traitement médical · Suppression de rente
  12. 8C_219/200925.08.2009Révision de la rente · Procédure de sommation et de délai de réflexion · Obligation de motiver
  13. 9C_1074/200814.08.2009Évaluation de l'invalidité · obligation de diminuer le dommage · Obligation d'instruction médicale
  14. 9C_795/200806.08.2009Libre appréciation des preuves · Survenance de l'invalidité · Force probante des expertises médicales
  15. 8C_456/200928.07.2009Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Causalité partielle
  16. 8C_1016/200803.07.2009Réduction de prestations en raison d'un refus ou d'une opposition au traitement (LPGA) · Établissement des faits · Capacité de travail
  17. 8C_819/200829.04.2009Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Défaut de motivation
  18. 8C_585/200827.03.2009Abus de droit · Procédure de sommation et de délai de réflexion · Rente d'invalidité
  19. 9C_816/200812.03.2009Droit d'être entendu · obligation de diminuer le dommage · Assistance judiciaire gratuite
  20. 9C_100/200804.02.2009Mesures de réadaptation professionnelle · Droit d'être entendu · Degré d'invalidité
  21. 8C_54/200814.01.2009Révision de la rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · comparaison des revenus
  22. 8C_125/200813.10.2008Droit d'être entendu · Procédure de sommation et de délai de réflexion · Décision incidente
  23. 8C_49/200803.09.2008Rente transitoire · Gain assuré · Évaluation de l'invalidité
  24. 9C_546/200728.08.2008Indemnité journalière en cas de maladie · Délai d'adaptation · Passage à l'assurance individuelle
  25. 8C_156/200811.08.2008Placement comme mesure de réadaptation · Procédure de sommation et de délai de réflexion · Volonté d'intégration subjective
  26. 8C_285/200814.07.2008assurance-invalidité · Révision de la rente · obligation de diminuer le dommage
  27. 9C_301/200802.07.2008Liberté de conscience et de croyance · Mesure de réadaptation · Mesures de réadaptation
  28. 9C_742/200729.05.2008Réduction des prestations pour violation de l'obligation de réduire le dommage · Procédure de sommation et de délai de réflexion · Comportement fautif de l'assuré
  29. 9C_24/200827.05.2008Examen révisionnel de la rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales
  30. 9C_494/200706.05.2008Procédure de sommation et de délai de réflexion · Volonté de réinsertion · Principe de la réadaptation avant la rente
  31. 9C_720/200728.04.2008Révision de la rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Changement de l'état de santé comme motif de révision
  32. 8C_670/200718.04.2008Constatation inexacte des faits pertinents · Libre appréciation des preuves · Maxime d'office
  33. 9C_385/200717.04.2008Rente d'invalidité · obligation de diminuer le dommage · Valeur probante des rapports médicaux
  34. 9C_611/200706.03.2008assurance-invalidité · Mesures de réadaptation · Degré d'invalidité
  35. ATF 134 V 18925.02.2008Art. 21 al. 4 LPGA ; art. 61 OLAA ; art. 37 al. 2 LAA ; réduction des prestations de l'assurance-accidents en cas de refus de l'assuré de se soumettre à un traitement médical; procédure de sommation. L'assurance-accidents peut réduire ses prestations en raison du refus par l'assu
  36. 8C_356/200725.02.2008Réduction des prestations pour refus de traitement · Obligation de réduire le dommage de l'assuré · Devoir d'information du médecin
  37. 9C_426/200725.02.2008Rente de l'assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  38. I 128/0716.01.2008Incapacité de travail · Invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  39. 8C_128/200714.01.2008obligation de diminuer le dommage · Exigibilité d'une mesure médicale · Procédure de sommation et de délai de réflexion
  40. 9C_273/200703.01.2008Suppression d'une mesure de reclassement professionnel
  41. I 1048/0613.12.2007Recours de droit administratif · Invalidité · Incapacité de gain
  42. I 771/0619.10.2007Rente de l'assurance-invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Incapacité de travail
  43. I 865/0612.10.2007Nouvelle demande selon art. 87 al. 4 RAI · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  44. I 58/0725.09.2007Rente d'invalidité · Limitation de la rente · Incapacité de travail
  45. U 371/0621.09.2007Causalité naturelle · Causalité adéquate · Statu quo ante / statu quo sine
  46. I 968/0610.09.2007Rente d'invalidité · Capacité résiduelle de travail · Réinsertion autonome
  47. I 1068/0631.08.2007Réduction des prestations pour insoumission · Exigibilité d'une mesure médicale · Valeur probante des expertises médicales
  48. ATF 133 V 51128.08.2007Art. 21 al. 1 et 4 LAI ; art. 21 al. 4 LPGA ; art. 14 RAI ; art. 6 al. 2 OMAI : Moyen auxiliaire; participation de l'assuré aux frais de remplacement d'un moyen auxiliaire devenu prématurément inutilisable. L' art. 21 al. 4 LAI constitue la base légale de l' art. 6 al. 2 OMAI . C
  49. I 375/0628.08.2007assurance-invalidité · Remise de moyens auxiliaires · Négligence grave
  50. I 495/0605.07.2007obligation de diminuer le dommage · Droit aux moyens auxiliaires