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art. 21 CP

262 arrêts portant exactement sur cette disposition · 309 y compris alinéas et lettres · Page 5/6

Comme norme
  1. 6B_437/200824.07.2009Homicide par négligence par omission · Négligence · Causalité naturelle
  2. 6B_1047/200820.03.2009droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  3. 6B_455/200826.12.2008Obtention frauduleuse d'une constatation · Faux dans les titres · Principe de l'accusation
  4. 6B_460/200826.12.2008Obtention frauduleuse d'une constatation · Fondation frauduleuse d'une société anonyme · Coactivité
  5. 6B_477/200717.12.2008droit d'être entendu · arbitraire · Établissement des faits
  6. 6B_352/200803.12.2008droit d'être entendu · Appareils prohibés destinés à entraver les contrôles de la circulation · Erreur sur l'illicéité
  7. 6B_515/200819.11.2008droit d'être entendu · dommages à la propriété · Erreur sur l'illicéité
  8. 6B_427/200812.11.2008droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  9. 6B_393/200808.11.2008Entrave à l'action pénale · Erreur sur l'illicéité · Perquisition
  10. 6B_673/200808.10.2008Erreur sur les faits · Erreur sur l'illicéité · Route publique
  11. 6B_152/200713.05.2008Faux certificat médical · Erreur sur l'illicéité · Dol éventuel
  12. 6B_430/200717.03.2008Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Droit de confrontation
  13. 6B_422/200722.01.2008Offrir l'occasion de parier · Dol éventuel · Erreur de droit / erreur sur l'illicéité
  14. 6B_522/200711.12.2007Favoriser le séjour illégal · Erreur sur l'illicéité · Dol éventuel
  15. 6B_102/200713.11.2007Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Obtention d'une fausse constatation
  16. 6B_55/200712.06.2007Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  17. 6S.44/200706.06.2007Qualification de meurtre · Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte
  18. 6S.561/200617.05.2007Entrave à l'action pénale · Auto-favoritisme · Principe nemo tenetur
  19. 6B_29/200720.04.2007Procédure douanière · Soustraction de droits de douane · Erreur sur l'illicéité
  20. 6P.200/200620.02.2007Interdiction de l'arbitraire · Appréciation arbitraire des preuves · Contrainte psychique (viol)
  21. 6P.140/200610.11.2006Recours de droit public · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  22. 6S.147/200602.11.2006Fixation de la peine · Infraction consommée · Notion de tentative
  23. 6S.397/200602.11.2006Fausse monnaie · Désistement · Repentir sincère
  24. 6S.249/200512.10.2006Recel · Aide à l'aliénation · Tentative
  25. 6S.467/200507.06.2006Tentative · Mise en danger de la vie · appréciation des preuves
  26. 6S.145/200602.06.2006Tentative · Fixation de la peine · Assistance judiciaire
  27. 6S.391/200525.03.2006Restitution du délai · Dol éventuel · Omission de porter secours
  28. 6S.46/200502.02.2006Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Interdiction d'exploitation des preuves
  29. 6S.448/200403.10.2005Contrainte sexuelle / actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes · Instigation tentée · Erreur sur les faits
  30. 6P.185/200415.02.2005Droit à la preuve · Classement pour raisons d'opportunité · 29 février 2004
  31. 6S.387/200310.03.2004Tentative · Complicité · Délit de mise en danger
  32. 6S.341/200316.12.2003Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Dol direct comme élément constitutif · Question de fait
  33. 6S.327/200309.10.2003Tentative · Tentative impossible · Cheval
  34. 6S.279/200326.09.2003Escroquerie · Tentative · Fixation de la peine
  35. 6S.39/200306.05.2003Faux dans les titres · Notion de titre · Faux intellectuel
  36. 6S.456/200225.02.2003Complicité · Tentative · Pourvoi en nullité
  37. ATF 129 IV 18826.11.2002Art. 19 ch. 2 let . c LStup et art. 305bis ch. 2 let . c CP, chiffre d'affaires important; art. 19 ch. 1 LStup et art. 21 CP , tentative, respectivement mesures prises qui réalisent l'infraction qualifiée à cause du chiffre d'affaires obtenu. Un chiffre d'affaires de 100'000 fr.
  38. ATF 127 IV 9722.02.2001Art. 21 et 22 CP ; tentative et délit manqué. Sauf en cas de désistement, respectivement de repentir actif, la différence entre la tentative inachevée et la tentative achevée n'a pas d'importance pratique. Celui qui est condamné pour délit manqué d'une infraction, alors que c'est
  39. 6S.492/200023.01.2001Blanchiment d'argent · Tentative · Assistance judiciaire
  40. 6S.506/200023.01.2001Blanchiment d'argent · Tentative · Tchéquie
  41. 6S.47/199905.09.2000Vol · Détention · Appréhension
  42. 6S.239/200030.08.2000Tentative · Acte d'ordre sexuel · Abus de détresse
  43. 6S.595/199924.01.2000Blanchiment d'argent · Coactivité · Pourvoi en nullité
  44. ATF 122 IV 24627.09.1996Art. 148 aCP, art. 21 s. CP; tentative d'escroquerie. Le délit manqué est une forme de tentative au sens large (cf. art. 21 s. CP). Il y a tentative, au sens large, d'escroquerie lorsque l'auteur, agissant intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement, a commencé l'exécu
  45. ATF 121 IV 19819.09.1995Art. 19 ch. 1 al. 6 et 26 LStup ; art. 63, 21 ss et 260bis CP ; actes préparatoires; fixation de la peine. Les éléments constitutifs de l'infraction consistant à prendre des mesures en vue du trafic de stupéfiants incluent aussi bien la tentative que certains actes préparatoires
  46. ATF 120 IV 32321.09.1994Art. 21 et 305bis CP ; blanchissage d'argent; tentative de blanchissage. L' art. 305bis CP peut s'appliquer à celui qui recycle le produit d'un crime qu'il a lui-même commis. Cas de l'auteur du crime à l'origine des fonds, qui n'est pas poursuivi de ce chef, pour des raisons de p
  47. ATF 119 IV 15408.07.1993Fabrication de fausse monnaie ( art. 240 CP ). L' art. 240 CP n'exige pas que le fabricant de fausse monnaie ait eu l'intention de mettre la monnaie en circulation comme authentique lui-même (ou par le moyen d'un auteur médiat). Se rend également coupable de l'infraction celui qu
  48. ATF 117 IV 36909.04.19911. Art. 6 CP . Crime ou délit commis par des Suisses à l'étranger. Cette disposition trouve également application, lorsque l'auteur a acquis la nationalité suisse après la commission du crime ou du délit à l'étranger et que, en raison de sa nationalité suisse, il ne peut être ex
  49. ATF 115 IV 12114.04.1989Actes préparatoires punissables; désistement ( art. 260bis al. 2 CP ). La tentative de procéder à des actes préparatoires punissables n'est elle-même pas punissable (consid. 2d). Il ne peut y avoir délit manqué non plus, puisque les actes préparatoires au sens de l' art. 260 bis
  50. ATF 112 IV 6512.12.19861. Art. 18 et 21 CP . En droit suisse, la tentative par dol éventuel est punissable. 2. Art. 68 ch. 1 CP . Le concours idéal entre la séquestration - art. 182/183 CP - et la traite notamment des femmes ( art. 202 CP ) est possible.