FR

art. 22 al. 1 LAI

64 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2

Comme norme
  1. I 227/9910.10.2000Garantie de la situation acquise · Petite indemnité journalière · Réduction téléologique
  2. I 580/9925.09.2000reconsidération · Indemnité journalière de l'assurance-invalidité · Paiement rétroactif de prestations en espèces
  3. I 611/9920.06.2000Indemnité journalière de l'assurance-invalidité · Caractère accessoire de l'indemnité journalière · Directive administrative
  4. I 556/9818.04.2000Mesures de réadaptation professionnelle · Reconversion professionnelle · Première formation professionnelle
  5. I 632/9914.04.2000Indemnités journalières pour cause d'invalidité · Gain hypothétique dans le calcul de l'indemnité journalière · Période d'attente
  6. I 568/9916.03.2000Formation professionnelle initiale · Formation professionnelle continue · Reconversion professionnelle
  7. I 155/9813.03.2000assurance-invalidité · Mesures de réadaptation · Reconversion professionnelle
  8. ATF 124 V 11329.01.1998Art. 16 al. 1 et 2 let . c, art. 17, art. 22 al. 1, art. 24 al. 2 et 2bis LAI ; art. 21 et 21bis RAI : droit à l'indemnité journalière de l'assurance-invalidité dans le cadre d'un perfectionnement professionnel. Les assurés en cours de perfectionnement professionnel selon l' art
  9. ATF 117 V 27528.08.1991Art. 22, 23 et 24 LAI , art. 18 et 21 RAI : Indemnité journalière pendant la réadaptation, indemnité d'exploitation. - Dans le cadre de l' art. 18 al. 1 RAI également, l'exigence d'une incapacité de travail de 50 pour cent au moins se rapporte à l'activité exercée par l'assuré
  10. ATF 116 V 8605.04.1990Art. 17 et art. 22 al. 1 LAI , art. 18 et art. 72 RAI : Délimitation entre mesure d'instruction et reclassement donnant droit à l'indemnité journalière pendant le délai d'attente. In casu, "stage d'essai et d'observation" considéré comme un reclassement, en raison de la durée d
  11. ATF 114 V 13909.06.1988Art. 22 al. 1 et 3 LAI , art. 18 al. 1 RAI : Droit à l'indemnité journalière pendant le délai d'attente. Celui qui doit observer un délai d'attente en raison de sa propre faute ne saurait prétendre le versement d'indemnités journalières durant ce délai.
  12. ATF 112 V 1605.02.1986Art. 22 al. 1 LAI , art. 17bis RAI . Conditions du droit à l'indemnité journalière.
  13. ATF 99 V 9528.05.1973Pour fonder le droit à une indemnité journalière pendant la réadaptation, l'incapacité de travail d'au moins 50% ( art. 22 al. 1 LAI ) ne doit pas nécessairement provenir de la réadaptation; elle doit être la conséquence de l'atteinte à la santé. Conditions du droit aux indemnité
  14. ATF 99 V 4105.04.1973Prestations pécuniaires pendant la réadaptation ( art. 22 al. 1 LAI et 17bis RAI). Conditions du droit à l'indemnité journalière pour des jours isolés.