art. 22 al. 1 LAA
59 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2
Comme norme- U 400/0018.01.2001Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente · Méthode de comparaison des revenus
- U 36/9826.06.2000Révision procédurale · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 405/9916.06.2000rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
- U 76/0006.06.2000Révision de la rente d'invalidité · comparaison des revenus · Force probante des expertises médicales
- U 379/9923.05.2000Révision de la rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'invalidité
- U 176/9817.04.2000Révision d'une rente d'invalidité · Incapacité de travail · Marché équilibré du travail
- ATF 126 III 4129.09.1999Art. 41 LAA et art. 43 LAA ; subrogation de l'assureur-accidents, principe de la concordance, dommage consécutif à la réduction d'une rente. Il existe une concordance fonctionnelle et temporelle entre la rente d'invalidité versée conformément à la LAA après que l'âge de l'AVS a é
- ATF 120 V 12821.02.1994Art. 37 al. 2 LAA , art. 69 let . f et art. 73 let. a de la Convention OIT no 102, art. 68 let . f et art. 72 let. a du Code européen de sécurité sociale (CESS): réduction des prestations en espèces à la suite d'un accident professionnel provoqué par une négligence grave. - Condi
- ATF 119 V 47522.12.1993Art. 22 al. 1 et art. 99 LAA : modification d'une décision passée en force. - Conditions auxquelles une décision de rente passée en force peut être modifiée. - La capacité de gain ne se trouve pas modifiée lorsqu'un assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel décide de