art. 22 al. 2 OLAA
61 arrêts portant exactement sur cette disposition · 99 y compris alinéas et lettres · Page 2/2
Comme norme- U 349/0108.05.2003Gain assuré · Conversion du salaire en salaire annuel · Assurance-accidents
- U 78/0118.09.2002rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
- U 62/0126.07.2002Droit d'être entendu · Maxime d'office · Droit de collaborer
- 4C.147/200128.03.2002Interdiction des nova · Substantiation d'une prétention de droit fédéral · Appel
- U 359/0018.03.2002Assurance-accidents · Gain assuré · Indemnités journalières
- U 16/0124.07.2001Gain assuré · Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité
- U 48/0022.05.2001Invalidité · comparaison des revenus · Appréciation anticipée des preuves
- U 107/9918.05.2001Assurance-accidents facultative · Gain assuré · Surassurance
- U 294/9916.02.2001Surassurance · Gain assuré · Gain présumé perdu
- U 428/9917.01.2001Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Fortes variations de salaire · chauffeur de taxi
- ATF 115 V 41621.12.1989Art. 103 let. a OJ , art. 20 al. 2 LAA . Si la rente d'invalidité de l'assurance-accidents est allouée au titre de rente complémentaire, l'assuré a un intérêt à faire constater que le degré de son invalidité est supérieur, même si cette augmentation n'influe pas sur le montant de