art. 22 al. 4 OLAA
87 arrêts portant exactement sur cette disposition · 90 y compris alinéas et lettres · Page 2/2
Comme norme- U 308/0416.01.2006Salaire annuel assuré · Notion d'invalidité dans les assurances sociales · Métiers du bois
- U 63/0524.10.2005gain assuré · Assurance-accidents
- U 152/0420.09.2005Assurance-accidents · Indemnités journalières · Calcul du revenu assuré
- U 128/0512.09.2005gain assuré · Lacunes de gain
- U 396/0418.05.2005gain assuré · Assurance-accidents · Emploi saisonnier
- U 307/0401.02.2005Assurance-accidents · Emploi à durée déterminée · gain assuré
- U 384/0102.12.2004Assurance-accidents · gain assuré · Gain assuré maximum
- U 282/0319.11.2004gain assuré · rente complémentaire · Congruence matérielle
- U 155/0422.09.2004gain assuré · Emploi à durée déterminée · Rente de survivant
- U 253/0302.09.2004Évaluation de l'invalidité · rente complémentaire · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 345/0230.04.2004Assurance-accidents · gain assuré · Combinaison de rentes en cas de plusieurs accidents
- U 212/0219.04.2004Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux
- U 162/0324.03.2004Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- U 349/0108.05.2003gain assuré · Conversion du salaire en salaire annuel · Assurance-accidents
- U 163/0216.04.2003Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Causalité adéquate en cas de troubles psychiques
- U 292/0101.04.2003gain assuré · Assurance-accidents · Recours de droit administratif
- U 152/0218.02.2003gain assuré · Emploi saisonnier · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- U 185/0124.12.2002gain assuré · rente complémentaire · Coordination des prestations sociales
- U 249/0023.09.2002Recours de droit administratif · Garantie du juge constitutionnel · Récusation de magistrats
- U 387/0111.09.2002Calcul du revenu assuré · Indemnités journalières de l'assurance-accidents · Travail au noir et autorisation de séjour
- U 217/0125.06.2002Calcul de l'indemnité journalière · Emploi saisonnier · Fortes variations de salaire
- U 57/0129.11.2001Évaluation de l'invalidité · gain assuré · Chômage
- U 3/0031.08.2001rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation du taux d'invalidité · Coordination de l'évaluation de l'invalidité entre l'assurance-invalidité et l'assurance-accidents
- U 16/0124.07.2001gain assuré · Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité
- U 42/0126.06.2001gain assuré · Contrat de travail à durée déterminée · Conversion du salaire assuré
- U 298/0011.06.2001gain assuré · Calcul de la rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Chômage partiel
- U 48/0022.05.2001Invalidité · Comparaison des revenus · Appréciation anticipée des preuves
- U 110/0027.04.2001gain assuré · indemnité pour atteinte à l'intégrité · pommes de terre
- ATF 127 V 16518.04.2001Art. 15 al. 2 LAA ; art. 22 al. 2 let. b, art. 24 al. 2 OLAA : Gain assuré déterminant pour le calcul de la rente. - Résumé de la jurisprudence concernant l' art. 24 al. 2 OLAA . - L' art. 24 al. 2 OLAA prévoit uniquement l'adaptation du gain assuré à l'évolution générale des sal
- U 294/9916.02.2001Surassurance · gain assuré · Gain présumé perdu
- U 209/9909.11.2000Activité lucrative volontairement irrégulière · emploi saisonnier · travailleurs intérimaires
- U 44/0019.10.2000gain assuré · USA · Séjour linguistique
- U 353/9921.09.2000gain assuré · Emploi saisonnier · maraîcher
- ATF 119 V 48425.08.1993Art. 20 al. 2 LAA , art. 34 LAA , art. 32 al. 5 OLAA , art. 33 al. 2 OLAA . - Dans le cas des rentes complémentaires, l'allocation de renchérissement doit être fixée sur la seule rente complémentaire et non pas sur la rente de base de l'assurance-accidents. - Interprétation de l
- ATF 114 V 18124.10.1988Art. 15, 92 al. 1 et 7 LAA , art. 22 al. 1, 2 et 4, art. 115 al. 2 OLAA : Perception des primes pour les assurés travaillant au service de plusieurs employeurs. Pour fixer les primes dans le cas d'un assuré travaillant au service de plusieurs entreprises assujetties, le salaire
- ATF 114 V 11325.04.1988Art. 15 al. 1 et 2 LAA , art. 22 al. 4 et art. 24 al. 1 OLAA : Gain assuré pour le calcul des rentes. La conversion du salaire en gain annuel en vertu de l'art. 22 al. 4, deuxième phrase, OLAA n'est pas limitée aux cas dans lesquels les rapports de travail ont duré moins d'une a
- ATF 112 V 31319.12.1986Art. 15 LAA , art. 22 al. 4 OLAA : Calcul de la rente d'invalidité allouée à un travailleur saisonnier. Est déterminant le salaire réalisé au cours de l'année qui a précédé l'accident. Il n'est pas contraire à la loi de limiter la conversion du salaire à la durée normale de l'ac