art. 22 al. 5ter LAI

¹ L’assuré a droit à une indemnité journalière pendant l’exécution des mesures de réadaptation prévues à l’art. 8, al. 3:

a.

si ces mesures l’empêchent d’exercer une activité lucrative durant trois jours consécutifs au moins, ou

b.

s’il présente, dans son activité lucrative, une incapacité de travail (art. 6 LPGA) de 50 % au moins.

² L’assuré a droit à des indemnités journalières durant sa formation professionnelle initiale:

a.

s’il perçoit des prestations au sens de l’art. 16, ou

b.

s’il a bénéficié d’une mesure de réadaptation au sens des art. 12 ou 14a directement nécessaire à cette formation.

³ L’assuré qui suit une formation professionnelle supérieure ou fréquente une haute école a droit à une indemnité journalière uniquement:

a.

s’il ne peut pas exercer d’activité lucrative parallèlement à sa formation en raison de l’atteinte à sa santé, ou

b.

si la durée de sa formation est nettement prolongée en raison de l’atteinte à sa santé.

⁴ L’assuré visé à l’al. 2 qui fréquente une école de formation générale ou suit une formation professionnelle en école uniquement n’a pas droit à une indemnité journalière.

⁵ Les mesures prévues aux art. 8, al. 3, let. a^bis, et 16, al. 3, let. b, ne donnent pas droit à une indemnité journalière.