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art. 23 al. 1 RAVS

98 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2

Comme norme
  1. H 206/0220.03.2003Revenu d'une activité lucrative indépendante · Obligation de cotiser des associés de sociétés en nom collectif et en commandite · Affectation temporelle de la part de bénéfice lors du premier exercice
  2. H 329/0120.03.2003Revenu soumis à cotisation des indépendants · Cotisation spéciale sur les gains en capital · Caractère obligatoire de la taxation fiscale pour la caisse de compensation
  3. H 24/0211.03.2003Droit intertemporel · Cotisations des indépendants
  4. H 244/0217.02.2003Estimation actuelle · Procédure extraordinaire de cotisation · Procédure ordinaire de fixation des cotisations
  5. I 305/0229.01.2003Rente d'invalidité · Évaluation du degré d'invalidité selon la méthode générale de comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  6. H 20/0223.01.2003Assurance-vieillesse et survivants · Obligation de cotiser des indépendants · Force obligatoire de la taxation
  7. H 400/0023.12.2002Recours de droit administratif · Faits et moyens de preuve nouveaux · Activité lucrative indépendante
  8. H 122/0229.11.2002Recours de droit administratif · Assistance judiciaire gratuite · Revenu d'une activité lucrative indépendante
  9. H 288/0104.09.2002Objet du litige · Recours de droit administratif · Activité lucrative indépendante
  10. H 77/0202.09.2002Caractère contraignant de la taxation fiscale pour la caisse de compensation · Genève · Caisse interprofessionnelle d'AVS de la Fédération romande des syndicats patronaux
  11. H 352/0104.07.2002Activité lucrative indépendante · Distinction entre fortune privée et fortune commerciale · Obligation de cotiser à l'AVS
  12. H 381/0107.06.2002Force obligatoire de la taxation · Force probante de la déclaration d'impôt · Genève
  13. H 148/0105.06.2002Recours de droit administratif · Décision · Jonction de procédures
  14. H 239/0102.05.2002Maxime d'office · Revenu soumis à cotisation des indépendants · Caractère obligatoire des communications fiscales
  15. H 72/0102.05.2002Décision de renvoi en tant que décision finale · Autorité de la chose jugée formelle · objet du litige
  16. H 88/0027.02.2002Recours de droit administratif · Droit des cotisations de l'AVS
  17. H 59/0122.02.2002Obligation de cotiser des indépendants · Frais d'acquisition du revenu · Recours de droit administratif
  18. H 222/0104.01.2002Application intertemporelle du droit réglementaire · Intérêts moratoires dans l'AVS · Détermination des cotisations dans la procédure extraordinaire
  19. H 60/0119.11.2001Péremption · Droit des cotisations de l'AVS · Personne indépendante
  20. H 253/0015.11.2001Reconsidération · Répartition intercantonale · Cotisation des non-actifs
  21. H 98/0108.10.2001Procédure d'évaluation extraordinaire · Obligation de cotiser des indépendants · Canton de Zurich
  22. H 361/0004.10.2001Cotisations des indépendants · Motifs de nouvelle fixation · Changement de profession
  23. H 73/0004.10.2001intérêt juridique protégé · Obligation de cotiser à l'AVS · Personnes indépendantes
  24. H 21/0110.08.2001Recours de droit administratif · Maxime d'office · Droit de collaborer
  25. H 92/0019.07.2001Non-entrée en matière · Qualification de l'indemnité pour l'exploitation de gravier au regard des cotisations · Prélèvement privé
  26. H 226/0027.04.2001Recours de droit administratif au Tribunal fédéral des assurances · Novas en procédure fédérale · Principe inquisitoire dans la procédure administrative
  27. H 431/0020.04.2001Obligation de cotiser des agriculteurs indépendants · Fixation extraordinaire des cotisations · Fixation ordinaire des cotisations
  28. H 288/0012.01.2001Recours de droit administratif · Réduction des cotisations sociales · Objet du litige
  29. H 42/0022.12.2000Recours de droit administratif au Tribunal fédéral des assurances · Litige en matière de contributions · Fixation de la cotisation des personnes sans activité lucrative
  30. H 15/0005.12.2000Fixation des cotisations personnelles AVS · Obligation des caisses de compensation de se conformer aux décisions fiscales · Principe de non-rétroactivité
  31. H 16/0005.12.2000Force obligatoire de la taxation · Interdiction de la rétroactivité · Taxation fiscale comme base pour les cotisations AVS
  32. H 17/0005.12.2000Interdiction de la rétroactivité · Liaison des caisses de compensation aux données fiscales · Obligation de collaborer de l'assuré
  33. H 39/0027.10.2000Lien à la taxation fiscale · Erreur manifeste
  34. H 55/0018.10.2000Caractère obligatoire des communications fiscales · Procédure extraordinaire de fixation des cotisations · Décision en matière de cotisations
  35. H 77/0018.09.2000Obligation de cotiser des personnes indépendantes · Force obligatoire de la taxation · Frais professionnels liés à une activité lucrative dépendante
  36. H 60/9906.09.2000Salaire déterminant · Rémunération du travail fourni · Droit d'être entendu
  37. H 235/9809.06.2000Obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative · Détermination de la fortune pour le calcul des cotisations · Valeurs de répartition intercantonales
  38. H 276/9919.05.2000objet du litige · Principe des griefs en droit des assurances sociales · Maxime d'office
  39. H 313/9804.05.2000Réexamen de décisions entrées en force · Protection de la bonne foi · Statut de cotisation AVS
  40. ATF 125 V 21815.06.1999Art. 9 al. 1, 2 et 3 LAVS ; art. 17, art. 23 al. 1 et 4 RAVS ; art. 18 al. 2, troisième phrase, LIFD : Délimitation entre fortune commerciale et fortune privée. En ce qui concerne les immeubles affectés à un double usage, la délimitation entre fortune commerciale et fortune privé
  41. ATF 122 V 29112.09.1996Art. 22 al. 1, 2 et 3, art. 23 al. 1 et 4, art. 23bis al. 2 RAVS : Portée de la communication fiscale en ce qui concerne le moment de la réalisation du revenu soumis à cotisation. Ne peut être maintenue la jurisprudence de l'arrêt VSI 1993 p. 251 consid. 2c, selon laquelle la ca
  42. ATF 121 V 8016.08.1995Art. 9 al. 1 LAVS , art. 17 let . c et art. 20 al. 3 RAVS . Portée de l'inscription de sociétés de personnes au registre du commerce en ce qui concerne l'obligation des associés de payer des cotisations: lorsque l'inscription permet de conclure avec certitude à l'existence d'un b
  43. ATF 115 V 18328.04.1989Art. 16 al. 1 LAVS : Notion de taxation consécutive à une procédure pour soustraction d'impôt. Par taxation consécutive à une procédure pour soustraction d'impôt, au sens de l'art. 16 al. 1, deuxième phrase, LAVS, il faut comprendre non seulement une taxation de l'impôt fédéral,
  44. ATF 110 V 36919.11.1984Art. 23 al. 4 RAVS . - Examen de facteurs fiscaux jugé admissible dans un procès en matière de cotisations du fait qu'il n'existait pas de raison pour introduire une procédure fiscale, faute de valeur litigieuse suffisante. - Les faits juridiquement déterminants doivent être étab
  45. ATF 109 V 16111.11.1983Art. 18 al. 2 et art. 23 al. 1 RAVS . - Savoir si un immeuble entre dans la fortune commerciale d'un assuré est une question de droit que le Tribunal fédéral des assurances revoit librement. - Evaluation du capital propre engagé dans l'exploitation d'un commerçant en immeubles. L
  46. ATF 101 V 8129.04.1975Art. 20 al. 3 et art. 23 al. 4 RAVS . - L'assuré membre d'une société en nom collectif en vertu d'un contrat de fiducie est tenu à payer des cotisations. - Les critères du droit fiscal ne sont pas décisifs pour déterminer la personne tenue à payer des cotisations.
  47. ATF 101 V 9418.02.1975La notion de frais généraux selon l'art. 9 al. 2 lit. a LAVS (consid. 3) n'inclut pas les prestations convenues par contrat d'entretien viager en contrepartie de la remise d'une exploitation.
  48. ATF 98 V 8802.05.1972Art. 4 LAVS : Obligation de cotiser. Notion de commerce professionnel d'immeubles.