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art. 23 al. 1 LACI

186 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 4/4

Comme norme
  1. C 180/0105.06.2002Gain assuré · Indemnité de chômage · Renonciation implicite au salaire
  2. C 42/0129.05.2002Gain intermédiaire · Restitution d'indemnités de chômage · appréciation des preuves
  3. C 4/0215.04.2002Indemnité de chômage · Principe de l'égalité de traitement · Gain intermédiaire
  4. C 121/0110.04.2002Assurance-chômage · Gain assuré · Nouveau délai-cadre d'indemnisation
  5. B 11/0104.04.2002Prévoyance professionnelle · Compétence des autorités judiciaires · Salaire déterminant
  6. C 157/0028.03.2002Recours de droit administratif · Respect du délai · Intérêt digne de protection
  7. C 118/0126.11.2001Indemnité de chômage · Prise en compte des périodes d'éducation · Situation de contrainte économique
  8. C 354/0031.08.2001Assurance-chômage · Reconsidération · Durée de cotisation
  9. ATF 127 V 34827.07.2001Art. 23 al. 1 et 4 LACI ; art. 37 OACI : Gain assuré. Si, pour éviter le chômage, l'assuré a accepté un travail à temps partiel et qu'il en retire un gain inférieur à celui qu'il obtiendrait normalement, il faut, selon l' ATF 112 V 226 consid. 2c, calculer le gain assuré sur la b
  10. C 114/9927.07.2001Calcul du revenu assuré · Période de calcul · Lacune improprement dite
  11. C 27/9912.07.2001Indemnité de chômage · Délai-cadre de perception des prestations · Inscription au bénéfice des prestations
  12. C 220/0003.05.2001Calcul du gain assuré · Indemnité pour vacances non prises · Indemnité pour inconvénients
  13. C 99/0009.04.2001Assurance-chômage · Travail à domicile · Indemnité pour vacances non prises
  14. ATF 127 V 5228.02.2001Art. 23 al. 1 et 4 LACI ; art. 37 al. 3ter, art. 40, art. 41a al. 4 OACI : Exigence d'une activité salariée rapportant un gain minimum. Pour justifier l'ouverture d'un nouveau délai-cadre, le gain intermédiaire obtenu durant la période écoulée doit correspondre à un revenu effect
  15. C 377/9828.02.2001Assurance-chômage · versement d'indemnités de chômage · 500 francs de seuil minimum
  16. C 141/0012.02.2001Assurance-chômage · Gain assuré · Délai-cadre
  17. C 389/9928.06.2000Indemnité pour frais de déplacement · Indemnité pour le séjour en semaine · Perte financière
  18. ATF 126 V 20729.05.2000Art. 23 al. 1 et 3 LACI : Gain assuré en cas d'activité accessoire. - Calcul du gain assuré lorsqu'une activité accessoire (in casu, joueur semi-professionnel de hockey sur glace) est exercée en dehors d'une activité principale (à temps partiel). - Quelle variante de calcul fau
  19. C 141/9929.05.2000Gain accessoire non assuré · Prise en compte du revenu d'une activité accessoire dans le gain assuré · Joueur de hockey sur glace
  20. C 413/9916.05.2000Reconsidération · Révision procédurale · objet du litige
  21. C 52/9929.02.2000Gain assuré · Indemnité pour vacances non prises · Décision en procédure administrative
  22. C 446/9823.02.2000Exemption de la période de cotisation · Motifs semblables au sens de l'art. 14 al. 2 LACI · Situation de contrainte économique
  23. ATF 125 V 47504.11.1999Art. 23 al. 1 et 3, art. 24 al. 3 LACI : critères de fixation du gain assuré. Le gain assuré comprend exclusivement le revenu tiré de l'activité salariée normale, même si les gains procurés par une activité accessoire sont proportionnellement plus élevés que celui-ci.
  24. ATF 125 V 48001.06.1999Art. 23 al. 4, art. 24 al. 2 et 3 LACI ; art. 37 al. 3ter OACI : gain assuré. - Calcul du gain assuré d'une personne précédemment au bénéfice d'une indemnité compensatoire. - Est contraire à la loi la directive de l'Office fédéral du développement économique et de l'emploi publié
  25. ATF 125 V 4201.02.1999Art. 23 al. 1 LACI : De l'effet des indemnités de vacances et pour jours fériés sur l'étendue du gain assuré. - L'indemnité de vacances accordée sous la forme d'un supplément de salaire est prise en compte dans le gain assuré déterminant pour les mois au cours desquels les vacanc
  26. ATF 125 V 5101.02.1999Art. 23 al. 1 LACI ; art. 37 al. 3ter OACI . - Période déterminante pour la fixation du gain assuré relatif à un nouveau délai-cadre applicable à la période de l'indemnisation. - L'art. 37 al. 3ter (première phrase) OACI est-il applicable seulement lorsque le nouveau délai-cadre
  27. ATF 123 V 22312.08.1997Art. 23 al. 1 LACI , art. 5 al. 2 LAVS , art. 25ter LAI , art. 81bis RAI , art. 19a LAPG , art. 21a RAPG . Indemnité de chômage: Fixation du gain assuré. Prise en compte en tant que salaire déterminant de l'indemnité journalière de l'assurance-invalidité versée durant l'exécuti
  28. ATF 123 V 7028.02.1997Art. 23 al. 1 LACI . N'est pas contraire au droit fédéral la pratique administrative selon laquelle l'indemnité versée pour des vacances non obtenues ne doit pas être prise en compte dans le calcul du gain assuré (précision de la jurisprudence).
  29. ATF 122 V 36706.11.1996Art. 95 al. 1 LACI , art. 30 OACI , art. 74quater RAI , art. 58 PA . Tant que des prestations accordées sans avoir fait l'objet d'une décision formelle, n'ont pas acquis force de chose décidée, l'administration peut revenir sur leur octroi, sans que soient réalisées les conditio
  30. ATF 122 V 36219.08.1996Art. 23 al. 1 LACI : Gain assuré. Les gratifications font partie du gain assuré, indépendamment du fait qu'elles peuvent faire ou non l'objet d'une action en justice. Dans cette mesure, le ch. m. 140 de la circulaire de l'OFIAMT relative à l'indemnité de chômage (IC; dans sa vers
  31. ATF 116 V 28117.09.1990Art. 23 al. 1 LACI : Gain assuré. Les indemnités versées pour les heures supplémentaires ne font pas partie du gain assuré.
  32. ATF 115 V 32613.06.1989Art. 23 al. 1 LACI . Conditions auxquelles des suppléments de salaire pour le travail par équipes font partie du gain assuré.
  33. ATF 112 V 22910.07.1986Art. 10 al. 2 let. b, 18, 22 al. 1, 23 LACI, art. 41 al. 1 OACI . Droit à l'indemnité journalière et calcul de celle-ci en cas de chômage partiel.
  34. ATF 112 V 22020.06.1986Art. 9 al. 2 et 3 LACI : Début des délais-cadres. Par conditions dont dépend le droit à l'indemnité au sens de l' art. 9 al. 2 LACI , il faut entendre celles fixées par le nouveau droit ( art. 8 al. 1 LACI ). Le premier jour à partir duquel il convient de calculer rétroactivement
  35. ATF 112 V 5515.01.1986Art. 51 ss LACI , art. 74 OACI : Indemnité en cas d'insolvabilité. - La notion de salaire déterminant selon le droit de l'AVS est non seulement applicable au calcul de l'indemnité de chômage et des indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail et d'intempéries, mais égal
  36. ATF 111 V 24426.08.1985Art. 22 al. 1 et art. 23 al. 1 LACI , art. 37 et 40a OACI . - Liberté d'appréciation de l'administration lorsqu'elle fait application de l' art. 37 al. 3 OACI (consid. 2). - L'indemnité de vacances fait partie du salaire déterminant (consid. 3b). - Calcul de l'indemnité journaliè