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art. 23 al. 1 LACI

186 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/4

Comme norme
  1. C 67/0409.06.2006Restitution de prestations indues de l'assurance-chômage · Capacité de placement de personnes handicapées · Calcul du gain assuré des handicapés
  2. C 17/0507.06.2006Assurance-chômage · Gain assuré · Période de référence
  3. C 5/0628.03.2006Indemnité de chômage - gain assuré · Fardeau de la preuve et degré de la vraisemblance prépondérante
  4. C 140/0501.02.2006Aptitude au placement · Restitution d'indemnités de chômage · Révision procédurale
  5. C 229/0301.02.2006Travail à domicile · Contrat de travail à domicile · Mère de jour
  6. C 16/0523.01.2006Reconsidération · Révision procédurale · Gain assuré
  7. C 206/0418.01.2006Calcul du gain assuré · Gain intermédiaire · Ordonnance administrative
  8. C 72/0509.01.2006Période de calcul · Droit applicable · Gain assuré
  9. C 168/0427.09.2005Gain assuré · Période de calcul · Égalité de traitement
  10. ATF 131 V 44412.09.2005Art. 8 al. 1 let . e, art. 13 al. 1 et art. 2 al. 1 let. a LACI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002); art. 5 al. 2 LAVS ; art. 23 LACI ; art. 37 OACI ; art. 163 ss CC : Preuve de la période de cotisation. En ce qui concerne la période de cotisation, la seule co
  11. C 247/0412.09.2005Période de cotisation dans l'assurance-chômage · Preuve du versement effectif du salaire · Libre appréciation des preuves
  12. C 62/0510.08.2005Gain assuré · appréciation des preuves · Renvoi pour complément d'instruction
  13. C 161/0429.07.2005Période de calcul · Gain assuré · Restitution de prestations indûment perçues
  14. C 239/0119.07.2005Indemnité de chômage · Recours de droit administratif · Respect du délai
  15. C 82/0520.06.2005Gain assuré · Période de calcul · Collaboration du conjoint
  16. C 64/0507.06.2005Décision · Gain assuré · Mois de cotisation
  17. C 273/0307.03.2005Assurance-chômage · Décision constatatoire · Lien de causalité
  18. C 314/0204.03.2005Aptitude au placement · Révision procédurale · Restitution des indemnités de chômage
  19. C 182/0402.02.2005Assurance-chômage · Gain assuré · Obligation d'entretien des époux
  20. C 26/0329.10.2004Indemnité de chômage · Gain assuré · Chômage partiel
  21. C 300/0020.10.2004Aptitude au placement · Restitution de l'indemnité de chômage · Révision procédurale
  22. C 78/0419.10.2004Assurance-chômage · Durée de cotisation · Versement effectif du salaire
  23. C 126/0314.10.2004Retard injustifié à statuer · Tribunal du travail de Winterthour · Canton de Zurich
  24. C 82/0312.10.2004Gain assuré · Gain intermédiaire · Prestations compensatoires
  25. C 195/0319.08.2004Assurance-chômage · Gain assuré · Période de référence
  26. C 40/0407.07.2004Assurance-chômage · Gain accessoire · Livreur de journaux
  27. C 264/0205.07.2004Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Indemnité pour vacances non prises
  28. C 192/0029.06.2004Situation de contrainte économique · Imputation du revenu de l'enfant · Indemnité de chômage
  29. ATF 130 V 49218.06.2004Art. 8 al. 1 let . e, art. 13 al. 1 LACI ; art. 11 al. 3 OACI : Période de cotisations à prendre en considération. L'indemnisation du droit aux vacances sous la forme d'un supplément sur le salaire horaire ou mensuel ne conduit pas à une augmentation de la période de cotisations
  30. C 102/0218.06.2004Indemnité pour vacances non prises · Changement de jurisprudence · Durée de cotisation
  31. C 240/0207.05.2004Assurance-chômage · Délai-cadre pour la période de cotisation · Exemption de la période de cotisation
  32. C 99/0330.03.2004Assurance-chômage · Calcul du gain assuré · Heures supplémentaires
  33. C 231/0325.03.2004Indemnité de chômage · Jours d'attente · Gain intermédiaire
  34. C 185/0312.02.2004Gain assuré · Heures supplémentaires · Travail à temps partiel
  35. C 142/0227.01.2004Assurance-chômage · Indemnité pour vacances non prises · Gain intermédiaire
  36. C 110/0229.12.2003Assurance-chômage · Gain assuré · Indemnité journalière
  37. C 301/0216.12.2003Droit à l'indemnité de chômage · Fraude à la loi · Gain assuré
  38. C 279/0120.09.2003Assurance-chômage · Indemnité compensatoire
  39. C 259/0207.07.2003Assurance-chômage · Durée de cotisation · Assurance obligatoire
  40. C 51/0313.05.2003Gain intermédiaire · Gain assuré · enquêtrice par téléphone
  41. C 35/0207.04.2003Calcul du gain assuré · Gain intermédiaire · Travail raisonnablement exigible
  42. C 133/0102.04.2003Jonction de causes · Portée temporelle des normes · Aptitude au placement
  43. C 61/0219.02.2003Indemnité de chômage · Perte de travail à prendre en considération · Exemption de la période de cotisation
  44. C 156/0217.01.2003Indemnité de chômage · Délai-cadre · Gain assuré
  45. C 108/0219.11.2002Heures supplémentaires · Office des poursuites et faillites · Contrat collectif de travail relatif aux conditions d'engagement et de travail du personnel occupé à titre temporaire
  46. C 9/0219.11.2002Gain assuré · Abus concernant les conventions salariales · Salaire déterminant
  47. ATF 129 V 10504.10.2002Art. 23 al. 1 LACI : Gain assuré. La rétribution des heures supplémentaires, pas plus que celle du travail supplémentaire, n'est pas prise en considération dans le calcul du gain assuré (précision de la jurisprudence publiée aux ATF 116 V 281 ).
  48. C 115/0204.10.2002Gain assuré · Indemnité pour heures supplémentaires · Indemnisation des heures supplémentaires (loi sur le travail)
  49. C 232/0104.07.2002Indemnité de chômage · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Gain assuré
  50. ATF 128 V 18905.06.2002Art. 13 al. 1, art. 23 al. 1 LACI ; art. 37 OACI ; art. 165 CC : Gain assuré. - Confirmation du principe selon lequel le gain assuré est déterminé en fonction des revenus effectivement perçus sous forme de salaire durant la période de référence. On ne doit se référer au salaire c